Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
29 octobre 2014 :
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (1 Moctet)
- Disponible au format PDF (8,2 Moctets)
- Tableau comparatif au format PDF (361 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 55 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2014
Disponible au format PDF (8,2 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (361 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES,
FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- A. LA TRAJECTOIRE DE PIB POTENTIEL
- B. LES HYPOTHÈSES RELATIVES À LA
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
- A. LA TRAJECTOIRE DE PIB POTENTIEL
- II. LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA
PÉRIODE 2014-2019 : LES RENONCEMENTS DU GOUVERNEMENT
- A. LE REPORT DE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE SOLDE
PUBLIC
- B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
PUBLIQUES ET DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- 1. Un ralentissement peu étayé de la
dépense publique
- a) La contribution de l'État et de ses
agences à l'effort en dépenses
- b) La fragile trajectoire financière des
collectivités territoriales
- c) Les économies des administrations de
sécurité sociale
- d) La sensibilité de la trajectoire
budgétaire à l'évolution de la dépense
publique : pas de droit à l'erreur
- a) La contribution de l'État et de ses
agences à l'effort en dépenses
- 2. Une baisse modérée des
prélèvements obligatoires
- 3. Des comparaisons européennes qui ne
rassurent pas
- 1. Un ralentissement peu étayé de la
dépense publique
- C. UNE PROGRESSION INQUIÉTANTE DE LA DETTE
PUBLIQUE
- D. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES FACE AUX
ALÉAS DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE : SUR LE « FIL
DU RASOIR »
- A. LE REPORT DE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE SOLDE
PUBLIC
- I. LES HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES,
FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE PREMIER - LES OBJECTIFS
GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES
- ARTICLE 2 - Définition de l'objectif
à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde
structurel pour les années 2014 à 2019
- ARTICLE 3 - Décomposition de la
trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante
conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires
- ARTICLE 4 - Objectif d'effort structurel des
administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde
structurel
- ARTICLE 5 - Trajectoires de la dépense
publique hors crédits d'impôts et du taux de
prélèvements obligatoires
- ARTICLE 6 - Mécanisme de correction des
écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel
- ARTICLE 2 - Définition de l'objectif
à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde
structurel pour les années 2014 à 2019
- CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES SUR LA PÉRIODE 2014-2017
- ARTICLE 7 - Objectifs d'évolution de la
dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques
- ARTICLE 8 - Normes de dépenses de
l'État
- ARTICLE 9 - Stabilisation des effectifs de
l'État et de ses opérateurs
- ARTICLE 10 - Objectif de dépenses des
régimes obligatoires de base de sécurité sociale et
objectif national de dépenses d'assurance maladie
- ARTICLE 11 - Instauration d'un objectif
d'évolution de la dépense publique locale
- ARTICLE 12 - Mise en réserve des
crédits de l'État et des dépenses d'assurance
maladie
- ARTICLE 7 - Objectifs d'évolution de la
dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques
- CHAPITRE III - L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES DE L'ÉTAT SUR LA PÉRIODE 2015-2017
- ARTICLE 13 - Programmation triennale des
crédits des missions du budget général de l'État
pour les années 2015 à 2017
- ARTICLE 14 - Baisse des concours financiers de
l'État aux collectivités territoriales
- ARTICLE 15 - Réduction des plafonds de
certaines impositions de toutes natures affectées à des
organismes concourant à une mission de service public
- ARTICLE 16 - Règles encadrant le recours
à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes
concourant à une mission de service public
- ARTICLE 13 - Programmation triennale des
crédits des missions du budget général de l'État
pour les années 2015 à 2017
- CHAPITRE IV - LES RECETTES PUBLIQUES ET LE
PILOTAGE DES NICHES FISCALES ET SOCIALES
- ARTICLE 17 - Affectation des surplus de recettes
fiscales et sociales à la réduction du déficit
public
- ARTICLE 18 - Incidence annuelle des mesures
afférentes aux prélèvements obligatoires adoptées
par le Parlement ou prises par le Gouvernement
- ARTICLE 19
Plafonnement des dépenses fiscales et crédits d'impôt hors CICE
- ARTICLE 20 - Stabilisation en valeur du montant
des niches sociales
- ARTICLE 21 - Principe de révision des
dépenses fiscales et niches sociales trois ans après leur
création
- ARTICLE 17 - Affectation des surplus de recettes
fiscales et sociales à la réduction du déficit
public
- TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE
DU PARLEMENT
- CHAPITRE II - OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS
- ARTICLE 24 - Actualisation et aménagement
de la règle d'interdiction du recours à l'endettement par les
organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- ARTICLE 25 - Amélioration de l'information
du Parlement à travers l'enrichissement de l'annexe
générale « jaune » relative aux
opérateurs de l'État
- ARTICLE 25 bis (nouveau) - Renforcement du suivi
des ressources fiscales affectées aux opérateurs et
recouvrées par eux
- ARTICLE 24 - Actualisation et aménagement
de la règle d'interdiction du recours à l'endettement par les
organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- CHAPITRE III - ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE
- ARTICLE 26 (Art. L. 6143-4 du code de
la santé publique) - Pilotage budgétaire des
établissements de santé et suivi de l'évolution de leurs
dépenses de personnel
- ARTICLE 27 A (nouveau) - Création d'une
annexe au projet de loi de finances détaillant les prévisions de
solde public pour chacun des sous-secteurs des administrations publiques
- ARTICLE 27 (Chapitre II du titre II du livre IV
de la cinquième partie du code du travail) - Information du Parlement
sur les perspectives financières de l'assurance chômage
- ARTICLE 27 bis (nouveau)
(Art. L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale) -
Information du Parlement sur les relations conventionnelles entre les
professions libérales de santé et l'assurance maladie
- ARTICLE 26 (Art. L. 6143-4 du code de
la santé publique) - Pilotage budgétaire des
établissements de santé et suivi de l'évolution de leurs
dépenses de personnel
- CHAPITRE IV - ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
- CHAPITRE V - AUTRES DISPOSITIONS
- ARTICLE 29 A - Création d'un
mécanisme de « frein à la dette »
- ARTICLE 29 - Bilan annuel de la mise en oeuvre de
la loi de programmation des finances publiques
- ARTICLE 29 bis (Art. L. 1414-2-1 [nouveau] du
code général des collectivités territoriales) -
Encadrement des partenariats public-privé conclus par des organismes
autres que l'Etat
- ARTICLE 30 - Abrogation de dispositions de la loi
de programmation des finances publiques en vigueur
- ARTICLE 29 A - Création d'un
mécanisme de « frein à la dette »
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
FINANCES PUBLIQUES ET SON PILOTAGE. ANALYSE COMPARATIVE DANS LES PAYS
EUROPÉENS
