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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Santé
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Francis DELATTRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIERE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE
LA MISSION « SANTÉ »
- DEUXIÈME PARTIE - LES POINTS SAILLANTS DE
LA MISSION « SANTÉ » EN 2015
- I. LA PARTICIPATION DES AGENCES SANITAIRES À
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
(AME) : UNE DÉPENSE DE GUICHET HORS DE CONTRÔLE
- I. LA PARTICIPATION DES AGENCES SANITAIRES À
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
