Rapport n° 503 (2014-2015) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA CAISSE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, ENTRE PROLONGEMENT DU RÉGIME GÉNÉRAL
À L'ÉTRANGER ET INTERVENTION DANS LE CHAMP CONCURRENTIEL
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II. LA PROPOSITION DE LOI, UN OBJET LIMITÉ
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
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I. LA CAISSE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, ENTRE PROLONGEMENT DU RÉGIME GÉNÉRAL
À L'ÉTRANGER ET INTERVENTION DANS LE CHAMP CONCURRENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale)
Composition du conseil d'administration
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Article 2
(art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale)
Mode d'élection des membres du conseil d'administration
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Article 3
(art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale)
Constitution paritaire des listes
et encadrement du recours au vote électronique
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES