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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Égalité des territoires et logement ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »

Le programme 337, qui porte les effectifs et les crédits de masse salariale du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les programmes 109 « Aide à l'accès au logement » et 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission, voit ses crédits réduits de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, pour atteindre 765,3 millions d'euros (AE=CP)33(*). Il s'agit uniquement de dépenses de personnel (titre 2).

Pour mémoire, il est placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et les effectifs ainsi que les crédits qu'il porte sont, en cours de gestion, intégralement transférés au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »34(*).

En termes d'emplois, le programme enregistre une diminution de 307 équivalents temps-plein travaillés (ETPT), le plafond étant fixé à 12 500 ETPT pour 2016 contre 12 807 ETPT en 2015.

Cette évolution résulte à la fois de :

- l'effet en année courante de la suppression de 177 ETPT pour l'année 2016 ;

- l'effet en année pleine de la suppression de 106 ETPT pour l'année 2015 ;

- le solde des mesures de périmètre et de transfert d'emplois établis à 59 ETPT ;

- la correction technique afin de tenir compte de l'impact du recrutement d'apprentis en 2015 et 2016, pour 35 ETPT.

Parmi les mesures de périmètre, il convient notamment de noter que 57 ETPT, correspondant aux personnels des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication sont transférés vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » des services du Premier ministre.

En outre, le plafond d'emplois du programme est réduit de 5 ETPT afin de tirer les conséquences du renforcement des effectifs de la Société du Grand Paris, selon le projet annuel de performances.

Schémas d'emplois entre 2013 et 2016 (prévision initiale)

(en nombre d'emplois)

Source : Commission des finances d'après les projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances initiale


* 33 La gestion des personnels relevant du programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » relève du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

* 34 Le programme 337 comprend ainsi deux « actions-miroirs » :

- l'action 01 « Personnels oeuvrant pour les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, du logement et de l'habitat », qui regroupe les personnels mettant en oeuvre les politiques des programmes 135 et 109 ;

- l'action 02 « Personnels oeuvrant au soutien du programme «Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires» », qui concerne les personnels « exerçant à temps plein, ou pour une part de leurs temps, des activités de nature transversale, non rattachables directement à un programme de politique publique ».