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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Politique des territoires ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (1 Moctet)