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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et de retraite
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Régimes sociaux et de retraite
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude BOULARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- I. LE RECUL DES DOTATIONS AUX RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2016
- II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX
« OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION ?
- III. DES PERSPECTIVES DE STABILISATION À
COURT TERME ET DE DIMINUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT À MOYEN
TERME
- I. LE RECUL DES DOTATIONS AUX RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2016
- DEUXIÈME PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
PESANT PRÈS DE 15 % DU BUDGET GÉNÉRAL
- II. UNE BUDGÉTISATION PRUDENTE DU CAS
« PENSIONS » EN 2016
- III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET LONG TERME SOUMISES À UNE INCONNUE
- I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
PESANT PRÈS DE 15 % DU BUDGET GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
