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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie
9 novembre 2016 :
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assurance maladie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (42 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (203 Koctets)
- Disponible au format PDF (531 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE DIFFICILE ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
ASSURANCE MALADIE
- A. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE
IMPARFAIT
- 1. Le débat autour du taux
d'évolution de l'Ondam ne doit pas masquer la progression continue des
dépenses d'assurance maladie
- 2. Le périmètre de l'Ondam ne permet
pas d'avoir une vision de l'intégralité des dépenses
d'assurance maladie
- 3. Des défauts de construction
récurrents
- 4. Un taux d'évolution global qui recouvre
un niveau de contrainte différent pour chacun des sous-objectifs de
dépenses
- 1. Le débat autour du taux
d'évolution de l'Ondam ne doit pas masquer la progression continue des
dépenses d'assurance maladie
- B. LE REFUS D'ENGAGER DES RÉFORMES
STRUCTURELLES POUR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
- A. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE
IMPARFAIT
- II. MIEUX RÉGULER LES RELATIONS ENTRE LA
VILLE ET L'HÔPITAL
- I. LE DIFFICILE ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
ASSURANCE MALADIE
- C. TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
