Rapport n° 523 (2017-2018) de Mme Catherine DEROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 mai 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉTIQUES D'UNE PERSONNE N'EST AUJOURD'HUI POSSIBLE QUE SI ELLE
Y A UN INTÉRÊT PERSONNEL
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II. CE RÉGIME NE PERMET PAS DE PRENDRE EN
COMPTE L'INTÉRÊT D'UN EXAMEN GÉNÉTIQUE
RÉALISÉ, DANS L'INTÉRÊT DE SA PARENTÈLE, SUR
UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
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III. LA PROPOSITION DE LOI AUTORISE LES EXAMENS
GÉNÉTIQUES SUR LES PERSONNES DÉCÉDÉES DANS
L'INTÉRÊT DES FAMILLES
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I. L'EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉTIQUES D'UNE PERSONNE N'EST AUJOURD'HUI POSSIBLE QUE SI ELLE
Y A UN INTÉRÊT PERSONNEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 1110-4 du code
de la santé publique) - Partage des informations médicales
concernant la personne décédée entre professionnels de
santé et membres de sa famille
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Article 2 (art. L. 1131-1-2 du code
de la santé publique) - Conditions de réalisation d'un examen
génétique et obligation d'information de la
parentèle
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Article 3 (art. L. 1131-1 du code
de la santé publique) - Réalisation d'un examen
génétique à des fins médicales dans
l'intérêt de la famille du patient
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Article 4 - Prise en charge financière
de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
décédée
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Intitulé de la proposition de loi -
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses
génétiques sur personnes décédées
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Article 1er (art. L. 1110-4 du code
de la santé publique) - Partage des informations médicales
concernant la personne décédée entre professionnels de
santé et membres de sa famille
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES