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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

30 mai 2018 : Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées ( rapport - première lecture )

Rapport n° 523 (2017-2018) de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 mai 2018

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (335 Koctets)

Synthèse du rapport (449 Koctets)