B. LA SITUATION DU LOGEMENT À LA RÉUNION EST PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉE, LES INITIATIVES RÉCENTES N'AYANT PAS RÉUSSI À ENDIGUER LE PHÉNOMÈNE
1. Malgré l'absence de chiffres objectivés, le constat d'une situation particulièrement dégradée dans les outre-mer et à La Réunion
Même si aucune statistique consolidée concernant le nombre de logements non-décents n'a pu être portée à la connaissance de la rapporteure, les chiffres avancés pour les seuls logements indignes oscillent, pour l'ensemble du territoire français, entre 400 000 et 600 000 18 ( * ) . Pour exemple, en 2018 plus de 140 000 résidences principales ne comptaient ni baignoire ni douche 19 ( * ) .
Selon le rapport sur la politique du logement en outre-mer publié en 2021 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, les proportions d'habitat dégradé et indigne seraient encore bien supérieures dans les outre-mer : le seul habitat indigne y concernerait près de 110 000 logements, soit 13 % du parc 20 ( * ) , soit environ dix fois plus qu'en métropole.
Dans ce contexte, la dégradation des logements locatifs, notamment dans le parc social, fait régulièrement la une de la presse réunionnaise . De fait, les chiffres cités par la Fondation Abbé Pierre, dans son bilan régional 2021 sur La Réunion mettent en évidence la persistance de mauvaises conditions d'habitat : plus de 30 000 Réunionnais seraient ainsi en situation de privation de confort, et presque autant en situation de surpeuplement accentué 21 ( * ) .
Selon le même rapport, près de 18 000 logements pourraient être qualifiés d'indignes, soit 5 % du parc de logements à La Réunion 22 ( * ) . Ce chiffre déjà élevé est en augmentation depuis une dizaine d'années, malgré la sortie de l'insalubrité de plusieurs milliers de logements, ayant abouti à la quasi-disparition des phénomènes de bidonvilles 23 ( * ) . Ces sorties ont en effet été compensées par la dégradation d'autres bâtiments.
Selon les différents acteurs auditionnés par la rapporteure, l'évaluation du nombre de personnes occupant ces 18 000 logements indignes demeure toutefois difficile, en raison notamment du nombre élevé de cas de vacances.
Source : Fondation Abbé Pierre
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L'état du mal-logement en France 2021.
Rapport annuel #26.
Éclairage régional Île de La Réunion
Concernant plus spécifiquement les situations de non-décence , l'Observatoire réunionnais de l'habitat indigne fait état, pour l'année 2017, de 476 signalements effectués auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) , dont 98 % ont été avérés 24 ( * ) . Selon la Confédération nationale du logement (CNL) de La Réunion, entendue par la rapporteure, l'ordre de grandeur est le même pour l'année 2021, mais le nombre total de logements en situation de non-décence non déclarés pourrait être au moins trois fois plus élevé , d'après les signalements déposés sur l'application en ligne mise en service à cet effet en vue d'aider les locataires à faire valoir leurs droits.
En ce qui concerne spécifiquement le parc social , M. Denis Chidaine, délégué de l'Association régionale des maîtres d'ouvrage sociaux et aménageurs de l'Océan indien (ARMOS-oi), a indiqué qu'à l'été 2022, 296 logements étaient concernés par une procédure active de non-décence (sur un total d'environ 80 000). Les représentants de deux des principaux bailleurs sociaux de l'île, la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) et la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipements de La Réunion (Semader), ont évoqué respectivement 60 à 80 signalements pour motif de non-décence par an, sur un total de 28 000 logements, et 42 cas avérés en cours de traitement, sur un parc de 8 200 logements.
Selon l'ensemble des personnes auditionnées par la rapporteure, le principal motif d'indécence des logements ayant fait l'objet d'une reconnaissance de non-décence est la présence d'infiltrations . Selon la branche réunionnaise de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), ces dernières représentent un fléau endémique à La Réunion, où elles constituent par exemple une proportion trois fois plus importante des sinistres déclarés qu'en métropole. La Fondation Abbé Pierre relevait d'ailleurs dans son rapport annuel 2021 qu'en 2018, plus de la moitié des Réunionnais étaient confrontés, à un degré ou un autre, à des problèmes d'humidité dans leur logement 25 ( * ) - ces derniers pouvant ou non déboucher, selon leur gravité et leur durée, sur des situations d'indécence.
Ces infiltrations résultent généralement soit d'une mauvaise qualité de la couverture du bâtiment , soit d'un défaut d'étanchéité des pièces d'eau, souvent causé par des finitions défectueuses des douches à l'italienne, qui se sont multipliées dans les constructions récentes.
2. Les mesures prises pour lutter contre l'habitat dégradé dans les outre-mer n'ont pas suffi à éradiquer le phénomène
La volumétrie et les caractéristiques spécifiques de l'habitat dégradé dans les outre-mer ont conduit à l'adoption de mesures spécifiques . Il y a dix ans, la loi dite « Letchimy » 26 ( * ) , faisant le constat d'une inadaptation des textes régissant la lutte contre l'habitat indigne aux situations observées outre-mer, a ainsi ciblé particulièrement les quartiers d'habitat informel (« bidonvilles »), organisé le repérage des différentes formes d'habitat précaire et indigne et permis la mise en oeuvre des moyens techniques, humains et financiers nécessaires à leur résorption .
Dans le sillage de cette loi et de ses décrets d'application, les diverses politiques publiques contre l'habitat indigne mises en oeuvre à La Réunion depuis les années 1950 se sont restructurées, avec notamment la création en 2011 d'un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) , réunissant tous les acteurs institutionnels du territoire, et la mise en place de plans communaux et intercommunaux de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI / PILHI) .
D'après le diagnostic établi par la délégation aux outre-mer, La Réunion, comme le reste les Antilles, connaît désormais surtout un phénomène d'habitat indigne davantage diffus, de ce fait plus difficile à identifier 27 ( * ) . La Fondation Abbé Pierre fait d'ailleurs le constat d'une baisse, depuis dix ans, des montants alloués aux opérations de résorption de l'habitat indigne (RHI) en outre-mer 28 ( * ) visant à la démolition ou reconstruction partielle des habitats considérés comme irrémédiablement insalubres (constat partagé par la mission de la délégation aux collectivités territoriales).
De nombreuses aides publiques sont accessibles aux bailleurs privés pour résoudre des situations d'insalubrité ou de dégradation, via les financements de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) . Les bailleurs des départements d'outre-mer ne sont cependant pas éligibles aux aides visant à améliorer les performances énergétiques de leurs biens existant en métropole. Les interventions de l'Anah peuvent être complétées par les co-financements des collectivités territoriales .
Cependant, la mobilisation de ces aides à l'amélioration de l'habitat semble insuffisante , peut-être en raison de leur multiplicité : selon la Fondation Abbé Pierre, dans le parc privé, seuls 21 logements auraient été réhabilités grâce aux aides de l'Anah entre 2016 et 2021 29 ( * ) .
* 18 Cf. notamment Fondation Abbé Pierre, L'état du mal-logement en France 2022. Rapport annuel #27 , p. 256.
* 19 Fondation Abbé Pierre, Rapport annuel #27 , p. 259 (d'après données Insee).
* 20 Rapport d'information n° 728 (2020-2021) précité, p. 99.
* 21 Fondation Abbé Pierre, L'état du mal-logement en France 2021. Rapport annuel #26. Éclairage régional Île de La Réunion , p. 52.
* 22 Ibid .
* 23 Ibid. , p. 55.
* 24 Agorah, Observatoire réunionnais de l'habitat indigne , 2019 (http://www.agorah.com/upload/habitat/plaquette %20orhi-light2019.pdf).
* 25 Fondation Abbé Pierre, Rapport annuel #26. Éclairage régional île de La Réunion , p. 50.
* 26 Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
* 27 Rapport d'information n° 728 (2020-2021) précité, p. 101.
* 28 Fondation Abbé Pierre, Rapport annuel #26 , p. 59.
* 29 Ibid. , p. 91.