Rapport n°190: Les plans d’épargne retraite

M. Philippe MARINI, Sénateur

Commission des Finances - Rapport 190 - 1996/1997

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL

LES APPORTS DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE

LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER

LES PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE

Section 1

Adhésion aux plans d'épargne retraite


[Division et intitulé supprimés]

ARTICLE PREMIER

Adhésion aux plans d'épargne retraite

ARTICLE 2

Modalités de sortie des plans d'épargne retraite

Section 2

Souscription des plans d'épargne retraite

[Division et intitulé supprimés]

ARTICLE 6

Modalités de souscription d'un plan d'épargne retraite

ARTICLE 6 BIS

Nature contractuelle du plan d'épargne retraite
réexamen possible tous les cinq ans

ARTICLE 6 TER

Limitation de l'adhésion à un plan d'épargne retraite par salarié

ARTICLE 8

Transférabilité des droits acquis par les salariés

CHAPITRE II

LES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE

Section 1

Constitution


[Division et intitulé supprimés]

ARTICLE 9

Constitution des fonds d'épargne retraite

ARTICLE 9 BIS (NOUVEAU)

Réexamen périodique obligatoire du contrat de fonds d'épargne retraite et transférabilité des plans d'épargne retraite

ARTICLE 10

Agrément des fonds d'épargne retraite

ARTICLE 11

Règles applicables aux fonds d'épargne retraite

Section 2

Gestion

[Division et intitulé supprimés]

ARTICLE 11 BIS

Obligation de délégation de la gestion financière des fonds d'épargne retraite

ARTICLE 11 TER

Obligations déontologiques pesant sur les gestionnaires et les garants des actifs des plans d'épargne retraite

CHAPITRE II BIS A

Les comités de surveillance

[Division modifiée]

ARTICLE 14

Composition des comités de surveillance des plans d'épargne retraite

ARTICLE 16

Pouvoirs des comités de surveillance

CHAPITRE II BIS

LE CONTRÔLE DES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE

ARTICLE 17 BIS

Contrôle des fonds d'épargne retraite

ARTICLE 17 QUATER

Obligations des membres de la commission commune chargée du contrôle des fonds d'épargne retraite

CHAPITRE III

INFORMATIONS DES ADHÉRENTS

ARTICLE 19

Information des adhérents

ARTICLE 19 BIS

Droit d'information du comité de surveillance

CHAPITRE IV

RÈGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE

ARTICLE 23

Engagements réglementés

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

[Division et intitulé supprimés]

ARTICLE 31

Obligation de filialisation des
activités de gestion pour compte de tiers

ARTICLE 32

Participation des retraités de France Télécom à la mise sur le marché de l'opérateur public

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

EXAMEN EN COMMISSION