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Rapport n°190: Les plans d’épargne retraite


M. Philippe MARINI, Sénateur


Commission des Finances - Rapport 190 - 1996/1997

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Table des matières


EXPOSÉ GÉNÉRAL
LES APPORTS DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER

LES PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE
Section 1

Adhésion aux plans d'épargne retraite


[Division et intitulé supprimés]
ARTICLE PREMIER

Adhésion aux plans d'épargne retraite
ARTICLE 2

Modalités de sortie des plans d'épargne retraite
Section 2

Souscription des plans d'épargne retraite

[Division et intitulé supprimés]
ARTICLE 6

Modalités de souscription d'un plan d'épargne retraite
ARTICLE 6 BIS

Nature contractuelle du plan d'épargne retraite
réexamen possible tous les cinq ans
ARTICLE 6 TER

Limitation de l'adhésion à un plan d'épargne retraite par salarié
ARTICLE 8

Transférabilité des droits acquis par les salariés
CHAPITRE II

LES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE
Section 1

Constitution


[Division et intitulé supprimés]
ARTICLE 9

Constitution des fonds d'épargne retraite
ARTICLE 9 BIS (NOUVEAU)

Réexamen périodique obligatoire du contrat de fonds d'épargne retraite et transférabilité des plans d'épargne retraite
ARTICLE 10

Agrément des fonds d'épargne retraite
ARTICLE 11

Règles applicables aux fonds d'épargne retraite
Section 2

Gestion

[Division et intitulé supprimés]
ARTICLE 11 BIS

Obligation de délégation de la gestion financière des fonds d'épargne retraite
ARTICLE 11 TER

Obligations déontologiques pesant sur les gestionnaires et les garants des actifs des plans d'épargne retraite
CHAPITRE II BIS A

Les comités de surveillance

[Division modifiée]
ARTICLE 14

Composition des comités de surveillance des plans d'épargne retraite
ARTICLE 16

Pouvoirs des comités de surveillance
CHAPITRE II BIS

LE CONTRÔLE DES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE
ARTICLE 17 BIS

Contrôle des fonds d'épargne retraite
ARTICLE 17 QUATER

Obligations des membres de la commission commune chargée du contrôle des fonds d'épargne retraite
CHAPITRE III

INFORMATIONS DES ADHÉRENTS
ARTICLE 19

Information des adhérents
ARTICLE 19 BIS

Droit d'information du comité de surveillance
CHAPITRE IV

RÈGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE
ARTICLE 23

Engagements réglementés
CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

[Division et intitulé supprimés]
ARTICLE 31

Obligation de filialisation des
activités de gestion pour compte de tiers
ARTICLE 32

Participation des retraités de France Télécom à la mise sur le marché de l'opérateur public
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
EXAMEN EN COMMISSION

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