Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)

Repères ?

14 octobre 1997 : Gaz naturel ( rapport )

Rapport n° 32 (1997-1998) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 1997

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