RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 24 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - LOGEMENT

M. Henri COLLARD, Sénateur

Commission des Finances, du contrôle budgetaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport Général n° 85 - Tome III - Annexe 24 - 199/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1998
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
  • B. LES AGREGATS
    • 1. Les aides à la personne
    • 2. Le logement
    • 3. Les études, expérimentation, information
    • 4. La recherche
• CHAPITRE II
  
  LA GESTION DES EXERCICES 1996 ET 1997
  • I. LA NON-REALISATION DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX
  • II. LE FORT ENGOUEMENT POUR LE PRÊT A TAUX ZÉRO
    • A. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PRÊTS DÉLIVRÉS
    • B. LA DÉCOMPOSITION DU COÛT DU PRÊT À TAUX ZÉRO
  • III. L'IMPOSSIBLE STABILISATION DES AIDES À LA PERSONNE
• CHAPITRE III
  
  LOURDES MENACES SUR LE PRÊT A TAUX ZERO
  • I. LA RÉUSSITE BRIDÉE DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    • A. UNE CONTRIBUTION À LA REMISE EN MARCHE DE L'ASCENSEUR SOCIAL
    • B. LES RÉFORMES ASSOCIÉES AU PRÉSENT PROJET DE BUDGET
  • II. DOUBLE MENACE SUR LE PRÊT À TAUX ZÉRO ET LE 1 % LOGEMENT
    • A. L'ABSENCE D'UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION
    • B. UN FINANCEMENT PRÉCARISÉ
• CHAPITRE IV
  
  LE LOGEMENT LOCATIF :
  UNE OPTION FORTE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
  • I. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
    • A. UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
    • B. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION
  • II. L'ACTION DISCRÈTE ET EFFICACE DE L'ANAH DANS LA LUTTE CONTRE LA VACANCE ET L'EXCLUSION
    • A. LA LUTTE POUR LE LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
    • B. LA LUTTE CONTRE LA VACANCE
• CHAPITRE V
  
  L'INEXORABLE PROGRESSION DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
  • I. L'ANALYSE : UNE AUGMENTATION EXPLOSIVE, MAIS NON HOMOGÈNE
    • A. L'AJUSTEMENT DES DÉPENSES A PESÉ SUR L'ETAT
    • B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EST DIRECTEMENT LIÉE À CELLE DU NOMBRE DE MÉNAGES BÉNÉFICIAIRES
    • C. L'ALS A PROGRESSÉ PLUS RAPIDEMENT QUE LES AUTRES AIDES.
  • II. EXPLICATIONS : UNE MÉCANIQUE BUDGÉTAIRE À EFFET DE CLIQUET
    • A. LES IMPERFECTIONS DU PARAMÈTRE DE RESSOURCES
    • B. LA SPÉCIFICITÉ DES AIDES PERSONNELLES : LA PRISE EN COMPTE D'UN PARAMÈTRE DE DÉPENSES DE LOGEMENT
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE