III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL SOUS L'INTITULÉ " TRANSPORTS AÉRIENS "
Les dotations " transports aériens " sont
essentiellement des crédits d'avances remboursables destinés aux
programmes aéronautiques. Elles enregistrent une légère
progression de 0,4 % pour 1998, pour un montant de 1.664,5 millions
de francs. Les évolutions sont cependant contrastées.
Les crédits de
soutien à la recherche-amont
souffrent
d'une
réduction du tiers
par rapport à leur niveau de
1997, pour s'élever à 680 millions de francs en
autorisations de programme et 450 millions de francs en crédits de
paiement.
Votre commission pour avis demandera au ministre de justifier cette
évolution très défavorable, au moment où la
recherche s'avère vitale pour affronter une concurrence mondiale
très vive.
De plus, préoccupée par les conditions d'application de l'accord
du GATT du 17 juillet 1992 relatif aux soutiens à l'industrie
aéronautique, elle rappelle qu'elle avait déjà, l'an
dernier, insisté sur la nécessité d'accentuer les soutiens
à la recherche-amont, afin de rapprocher notre système de soutien
à l'industrie aéronautique de celui existant aux Etats-Unis.
Votre commission pour avis se félicite, en revanche, de la très
sensible augmentation des crédits destinés aux avances
remboursables :
+ 34,4 %
, à 966,5 millions de
francs.
Des dotations sont ainsi ouvertes pour les programmes ayant déjà
fait l'objet d'une décision de soutien (GE90, hélicoptère
EC165, Airbus A330-200, etc.), mais aussi pour les nouvelles versions de l'A340
dont Airbus a décidé la commercialisation lors du dernier salon
du Bourget afin de concurrencer les nouveaux Boeing B777. En outre, une
provision est prévue pour permettre le soutien de nouveaux moteurs
projetés par Snecma. La poursuite du soutien accordé pour les
équipements de bord, domaine qui connaît une évolution
technologique importante et où les industriels français font
preuve d'un grand dynamisme, est également prévue.