AVIS N° 87 Tome XIX - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - AVIATION CIVILE ET TRANSPORT AERIEN

M. Jean-François LE GRAND, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome XIX - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
      • 1. Une hausse contrastée et contestable des recettes
      • 2. Des dépenses suscitant plusieurs interrogations
  • II. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA TAXE ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU FPTA
      • 1. L'évolution du montant de la taxe
      • 2. Les perspectives d'évolution du FPTA
    • B. LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES LIAISONS AÉRIENNES AU FPTA
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL SOUS L'INTITULÉ " TRANSPORTS AÉRIENS "
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN : LA NÉCESSITÉ DE S'ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE MONDIALE ET EUROPÉENNE
  • I. LE CONTEXTE MONDIAL ET EUROPÉEN
    • A. UNE CONCURRENCE DÉSORMAIS MONDIALE DANS UN SECTEUR EN CROISSANCE
    • B. LA MONDIALISATION S'ACCOMPAGNE D'UN MOUVEMENT ACCENTUÉ D'ALLIANCES ENTRE COMPAGNIES
    • C. LES ÉVOLUTIONS EN COURS ENTRAÎNENT SOUVENT EN EUROPE UNE MODIFICATION DE L'ACTIONNARIAT DES COMPAGNIES
  • II. LES AILES FRANÇAISES
    • A. LE GROUPE AIR FRANCE
      • 1. Un objectif : conforter et pérenniser le redressement
        • a) Des efforts récompensés...
          • (1) L'augmentation du trafic
          • (2) L'amélioration des résultats
        • b) ...mais dont la poursuite s'avère nécessaire dans le cadre de la fusion
      • 2. Un impératif : une stratégie d'alliances ambitieuse
        • a) Des acquis certains
        • b) Un retard à combler
      • 3. Une condition : la privatisation
    • B. L'ESSOR DES COMPAGNIES PRIVÉES
    • C. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RÔLES AU SEIN DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
• CHAPITRE III -
  
  LES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
  • I. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
    • A. LES AÉROPORTS PARISIENS
      • 1. Une évolution positive du trafic
      • 2. Des perspectives financières cependant délicates...
      • 3. ... liées à l'impact de la réglementation communautaire
        • a) L'accès au marché de l'assistance en escale
        • b) Les redevances aéroportuaires
        • c) Les ventes hors taxes
    • B. LES PRINCIPAUX AÉROPORTS DE PROVINCE
  • II. LA POLITIQUE AÉROPORTUAIRE
    • A. L'EXTENSION DE L'AÉROPORT CHARLES DE GAULLE
      • 1. Une décision indispensable
      • 2. D'importantes mesures d'accompagnement
        • a) La maîtrise des nuisances sonores
        • b) La répartition des retombées économiques de l'activité aéroportuaire
    • B. LA RÉPARTITION DU TRAFIC AU SEIN DU SYSTÈME AÉROPORTUAIRE PARISIEN
    • C. LA REMISE EN CAUSE DU TROISIÈME AÉROPORT EN RÉGION PARISIENNE
• CHAPITRE IV -
  
  LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  • I. LE REDRESSEMENT DU MARCHÉ AÉRONAUTIQUE...
  • II. ... PROFITE AUX ENTREPRISES FRANÇAISES DU SECTEUR
  • III. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION
    • A. LE SOUHAIT DES ETATS-UNIS DE CONSERVER LEUR LEADERSHIP AÉRONAUTIQUE
    • B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
      • 1. La nécessaire fusion d'Aérospatiale et de Dassault Aviation
      • 2. Le renforcement de la coopération européenne
        • a) Le succès de la coopération européenne dans le secteur aéronautique
        • b) La transformation du statut juridique d'Airbus Industrie
    • C. RÉFORMER LE DISPOSITIF DE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT
      • 1. Accroître les aides indirectes
      • 2. Lutter contre les nuisances sonores
• EXAMEN PAR LA COMMISSION