B. LA RECHERCHE D'UNE ORGANISATION PLUS ADAPTÉE
Confrontée à une délinquance dont les formes n'ont cessé d'évoluer et au souci de sécurité manifesté par nos concitoyens, la gendarmerie a toujours dû relever le défi de l'adaptation de son organisation et de ses méthodes. Cette nécessité n'est pas moins pressante aujourd'hui au moment où la contrainte budgétaire condamne la gendarmerie à satisfaire des besoins accrus avec des moyens limités. Les mêmes impératifs justifient une utilisation optimale des forces et donc une coopération étroite entre la gendarmerie et la police.
1. L'adaptation de l'Arme entre rationalisation et déconcentration
L'adaptation de la gendarmerie se poursuite à travers la rationalisation de ses structures et la déconcentration des mécanismes de décision.
a) La rationalisation des structures
. Une nouvelle répartition des compétences
entre échelons de commandement.
L'histoire a légué à la gendarmerie une organisation
territoriale échelonnée sur plusieurs niveaux (circonscription,
légion, groupement, compagnie, brigade). Ces niveaux sont-ils trop
nombreux ? Ils présentent en tout cas le risque de redondance
d'attributions en particulier entre l'échelon circonscription et
l'échelon légion.
Plutôt que de procéder à une révision
générale des compétences entre les différents
niveaux de commandement, la direction générale de la gendarmerie
nationale a préféré conduire une réforme plus
modeste, limitée à la définition des attributions entre la
circonscription et la légion. Au premier échelon reviendra la
fonction du commandement opérationnel, le second conservant les domaines
du contrôle des activités des unités, de la gestion des
personnels, de la communication et du soutien administratif et technique. La
nouvelle répartition des compétences est mise en oeuvre
progressivement, d'abord de façon expérimentale à Bordeaux
en 1997 avant d'être étendue à la circonscription
d'Orléans.
. La départementalisation des unités d'autoroute ?
La départementalisation des unités d'autoroute répond au
souci d'inscrire l'action de la gendarmerie dans le cadre d'un échelon
territorial cohérent. Elle vise en effet à créer dans
chaque groupement un escadron départemental de sécurité
routière regroupant les pelotons d'autoroute et les brigades
motorisées du département sous le commandement d'un officier. Les
pelotons conserveraient leurs missions traditionnelles mais les exerceraient
dans le cadre délimité par les départements
d'implantation. Les brigades rapides d'intervention garderaient quant à
elles leur vocation interdépartementale tout en dépendant
directement du chef du bureau de la circulation routière de la
circonscription de gendarmerie.
Cette réforme fera l'objet d'une décision définitive
après l'évaluation de l'expérimentation conduite du 3 mars
au 31 décembre 1997 dans les circonscriptions de gendarmerie de Dijon et
d'Orléans.
. Les interrogations liées au coût des
restructurations
.
Si la réflexion sur les attributions des compétences
mérite de se poursuivre, il n'est pas sûr en revanche que les
mesures de restructuration -dont le coût n'est pas négligeable
pour l'Arme- s'accordent complètement avec l'objectif de rationalisation.
Les mesures de restructuration s'inscrivent dans le cadre des objectifs
définis par la loi de programmation : elles visent en
général à donner une contrepartie aux décisions de
dissolution ayant affecté les autres armes.
Ainsi, le 30 août 1996 le ministère de la défense a
décidé de
délocaliser à Lure un escadron de
gendarmerie mobile
en provenance de la région parisienne à la
suite de la dissolution du premier régiment de dragons installé
dans cette ville. L'opération dont l'achèvement est prévu
en septembre 1998 concerne quelque 120 personnes et exigera la construction de
nouvelles infrastructures.
Par ailleurs, le service de diffusion de la gendarmerie actuellement
installé à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sera
transféré à Limoges (Haute-Vienne) à la suite de la
fermeture, en 1997, de la base-entrepôt de Romanet. Les travaux
nécessaires représenteront un coût estimé à
25 millions de francs.
Le service, en mesure de fonctionner à partir de 1998, comprendra 79
personnels civils et militaires.
Au-delà de 1998, les restructurations se traduiront par trois
opérations de transfert :
- transfert au Mans (Sarthe) du service des télécommunications et
de la télématique actuellement installé à
Rosny-sous-Bois soit un coût estimatif de 135 millions de francs (104
personnels civils et militaires concernés) ;
- transfert à Dijon du commandement des écoles de la gendarmerie
actuellement implanté à Maisons-Alfort (Val de Marne) -110
personnels civils et militaires concernés- ;
- transfert au Blanc (Indre) du laboratoire photographique central actuellement
installé à Rosny-sous-Bois (54 personnels civils et militaires
concernés).
Ces deux dernières opérations de transfert ne pourront toutefois
intervenir avant que les moyens financiers nécessaires aient
été dégagés.
b) La nécessaire déconcentration
S'il apparaît indispensable de préserver
l'unité et la cohérence du commandement militaire, les
procédures de décision pourraient cependant être davantage
déconcentrées. Aujourd'hui, votre rapporteur a déjà
eu l'occasion de le souligner, la plus grande partie des décisions
même sur des points relativement mineurs -l'agrandissement des locaux,
etc.- remontent à la direction générale. Ces
procédures ne favorisent naturellement pas toujours la rapidité
et l'efficacité. C'est pourquoi il convient de se féliciter de
deux expérimentations récentes destinées
précisément à encourager la déconcentration des
pouvoirs.
. La création d'un centre administratif et logistique au niveau de
la circonscription.
Ce nouvel organisme mis en place à titre expérimental à
Orléans depuis le ler septembre 1995 vise à prendre en charge
certaines compétences attribuées jusqu'à présent
à l'administration centrale (soutien des personnels, des
matériels, de l'infrastructure ; gestion comptable et
vérification des comptes des formations). Cette expérimentation
sera étendue à Bordeaux à partir de 1998.
. Les commissariats résidents : un échelon
déconcentré de vérification des comptes et de surveillance
administrative.
Mis en place depuis le ler septembre 1997 à Dijon, Lille, Marseille et
Rennes, les commissaires résidents affectés à l'inspection
technique de la gendarmerie nationale assureront les fonctions suivantes :
- pour le compte du ministre, la vérification des comptes des formations
administratives implantées sur le territoire de la circonscription ;
- par délégation du directeur général de la
gendarmerie nationale, la surveillance administrative et technique de ces
mêmes formations ;
- le conseil du commandement dans les domaines administratif, logistique et
financier ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses des centres de
responsabilité.