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b) Les différents régimes applicables selon la date d'entrée dans le dispositif

S'agissant de la dégressivité, le Gouvernement n'a fait part que du dispositif concernant les entreprises de plus de vingt salariés auxquelles s'appliquera la nouvelle durée légale du travail au 1er janvier 2000. En revanche, " est encore à l'étude "18(*) la dégressivité applicable aux entreprises de moins de vingt salariés auxquelles s'appliquera la nouvelle durée légale au 1er janvier 2002, mais qui peuvent " entrer " dans le dispositif d'aides dès 1998. Le récapitulatif de l'aide aux entreprises nécessite des tableaux différents selon la date d'entrée dans le dispositif.

I. Aides attribuables aux entreprises de plus de 20 salariés
entrant dans le dispositif en 1998

 

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

5ème année

TOTAL

Aide dégressive de base

9.000

8.000

7.000

6.000

5.000

35.000

Passage 32 heures

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

20.000

Engagements spécifiques

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

5.000

Entreprise main-d'oeuvre

+ 4.000

+ 2.000

+ 1.000

-

-

7.000

TOTAL

18.000

15.000

13.000

11.000

10.000

67.000

II. Aides attribuables aux entreprises de plus de 20 salariés
entrant dans le disposition au 1er semestre 1999

 

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

5ème année

TOTAL

Aide dégressive de base

8.000

7.000

6.000

5.000

5.000

31.000

Passage 32 heures

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 20.000

Engagements spécifiques

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 5.000

Entreprise main-d'oeuvre

+ 3.000

+ 2.000

+ 1.000

-

-

+ 6.000

TOTAL

16.000

14.000

12.000

10.000

10.000

62.000

III. Aides attribuables aux entreprises de plus de 20 salariés
entrant dans le dispositif au 2ème semestre 1999

 

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

5ème année

TOTAL

Aide dégressive de base

7.000

6.000

5.000

5.000

5.000

28.000

Passage 32 heures

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 4.000

+ 20.000

Engagements spécifiques

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 1.000

+ 5.000

Entreprise main-d'oeuvre

+ 2.000

+ 1.000

-

-

-

+ 3.000

TOTAL

14.000

12.000

10.000

10.000

10.000

56.000

Ainsi, l'aide par salarié de l'entreprise, en moyenne par an, peut varier du simple à plus du double : 5.600 F pour une entreprise entrant dans le dispositif au deuxième semestre 1999 et ne bénéficiant d'aucune majoration ; 13.400 F pour une entreprise entrant dans le dispositif dès 1998 et cumulant les trois majorations.

Elle se stabiliserait, pour les entreprises qui " appliqueraient la loi " à compter du 1er janvier 2000, sous la forme d'une aide structurelle de 5.000 F.

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