Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

2. Un dispositif complexe à évaluer

a) Deux exemples concrets

Sont présentés ci-dessous deux exemples d'entreprises de 100 salariés entrant l'une et l'autre dans le dispositif dès 1998, l'une cumule les majorations, l'autre ne bénéficie que de l'aide de base.

Ces exemples sont assortis d'une évaluation du " retour " de l'aide, sous la forme de cotisations, d'impôts et d'économies, résultant des embauches réalisées.

n L'aide maximale

Soit une entreprise de 100 salariés qui conclut dès 1998 un acord de réduction du temps de travail à 32 heures, embauche en conséquence 9 salariés, appartient au secteur des entreprises de main-d'oeuvre, prend des engagements spécifiques (embauche de jeunes, chômeurs de longue durée).

Le montant de l'aide la première année s'établira à 18.000 F par salarié dans l'entreprise (cf. tableau I page ci-dessus).

- soit, pour 109 salariés : 18.000 F x 109 : 1.962.000 F

- soit 218.000 F pour chacun des 9 emplois créés, ce qui représente une aide équivalant à près de trois fois le SMIC brut.

Le " retour " pour une embauche réalisée au SMIC peut être évalué annuellement à :

- 16.600 F de cotisations salariales19(*),

- 16.490 F de cotisations patronales (après ristourne dégressive),

- 2.100 F d'IRPP20(*)

Soit au total : 35.190 F.

En faisant l'hypothèse que ce jeune ou chômeur de longue durée ait perçu le Rmi, son embauche entraîne une économie de 12 x 2.500 F, soit 30.000 F, soit un " retour " porté à 65.190 F et un coût net du dispositif la première année de 152.810 F par emploi créé (218.000 F - 65.190 F).

Sur cinq ans et compte tenu du caractère dégressif de l'aide de base, l'aide maximale s'élève à 67.000 F par salarié dans l'entreprise (voir tableau page ci-dessus).

Dans l'exemple, l'aide totale s'élève à 109 x 67.000 F = 7.303.000 F

soit par emploi créé : 811.450 F.

Le retour sur cinq ans, selon la même convention, s'établit (y compris économies sur le RMI) à 325.950 F21(*), soit un coût net par emploi créé de 485.500 F (811.450 F - 325.950 F).

n Aide minimale
Toujours pour une entreprise de 100 salariés, entrant dans le dispositif dès 1998, mais ne bénéficiant d'aucune majoration, l'aide s'établit la première année à :

- 9.000 F par salarié dans l'entreprise ;

- soit pour 106 salariés : 9.000 F x 106 = 954.000 F ;

- soit 159.000 F pour chacun des 6 emplois créés.

En faisant la même hypothèse de " retour " (65.190 F), le coût net la première année s'élève à 93.810 F par emploi créé (159.000 F - 65.190 F).

Sur cinq ans, l'aide s'élève à 35.000 F (cf. 1ère ligne du tableau page ci-dessus) par salarié, soit pour 106 salariés (embauche de 6 %) : 3.710.000 F, soit 618.300 F par emploi créé.

Le retour sur cinq ans est identique : 325.950F, soit un coût net par emploi créé de 292.350 F (618.300 F - 325.950 F).

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli