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VI. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SOUTIENT UNE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL VOLONTAIRE ET NÉGOCIÉE ET APPELLE À DES PROGRÈS EN TERMES DE FLEXIBILITÉ

A. LA FRANCE DOIT S'INSPIRER DES PAYS QUI ONT RÉUSSI À RÉDUIRE LEUR TAUX DE CHÔMAGE

1. Le modèle social français a échoué devant l'obstacle du chômage

Les analyses sont maintenant nombreuses qui ont mis en évidence les limites d'un " modèle social français " reposant sur l'intervention de l'Etat, la réglementation à outrance, une économie plus ou moins mixte, des prélèvements obligatoires très élevés.

Sans vouloir revenir sur des faits connus et avérés, il est utile de rappeler brièvement les conséquences de ce modèle sur l'emploi. Comme le considère Denis Olivennes dans une note de la Fondation Saint-Simon44(*) : " Au lieu d'élargir sans cesse la croissance et la création d'emplois, nous nous obstinons à freiner notre capacité productive en réduisant le nombre de nos actifs. Les Américains cherchent à agrandir sans cesse le gâteau ; nous nous attachons à le partager en considérant, à tort, qu'il n'est pas extensible ". Ce modèle est solide car sa contradiction interne est occultée par le fait qu'il protège efficacement le corps central de la société et accompagne socialement l'exclusion qu'il engendre.

Autrement dit, " il garantit les revenus, mais il compromet l'emploi ".

Les réglementations protègent certains secteurs d'activité et certains segments de population. En conséquence, " le modèle français garantit aux salariés disposant d'un emploi une plus grande stabilité que leurs collègues de la plupart des autres pays occidentaux mais, en revanche, il institue un mur entre l'emploi et le chômage rendant ces deux mondes hermétiques l'un à l'autre, ce qui explique par exemple le haut niveau du chômage de longue durée et du chômage des jeunes ". On doit, par ailleurs, constater que ce modèle ne préserve pas des défauts supposés des économies libérales, les inégalités entre riches et pauvres s'accroissent à mesure que le chômage s'installe. Comme le soulignait dernièrement l'hebdomadaire Business Week45(*), l'économie française est coupée en deux : " la plupart des 14,2 millions de salariés du privé sont flexibles et productifs, les jeunes sont qualifiés et intègrent le marché du travail avec un contrat précaire (...) alors que les 5,3 millions de salariés du secteur public sont accrochés aux droits acquis et sont ardemment favorables à une réduction de leur durée du travail de 10 % sans réduction de salaire. ".

En France, les charges sociales sont parmi les plus élevées au monde et l'impôt sur les sociétés est à la hausse afin de financer un énorme secteur public. Ceci, ajouté à une réglementation étouffante de l'Etat, a fait partir des vagues de chefs d'entreprise vers la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. En conséquence, la France manque d'industries de croissance comme la biotechnologie alors que les industries matures comme l'automobile se rationalisent et licencient ". L'économie étant dépourvue des industries d'avenir qui déterminent la création d'emplois aux Etats-Unis, les gouvernements français en sont ramenés à espérer un retournement de la conjoncture pour réduire les files de chômeurs.

Pour réduire durablement le chômage en France, il convient, selon toute vraisemblance, d'encourager la création de richesses, avant de se poser la question de leur redistribution. Dans cette perspective, l'aménagement du temps de travail constitue, avec les modalités de son organisation, le volet interne de la flexibilité. Il ne faudrait pas négliger toutefois l'autre face de la flexibilité, la flexibilité externe, qui recouvre les relations juridiques entre l'employeur et ses salariés ; des progrès doivent également être réalisés dans ce domaine.

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