2. Le problème des affaissements miniers

L'arrêt de l'exploitation dans les bassins miniers pose des problèmes de surveillance et de prévention des risques, en particulier celui de la gestion des eaux 4( * ) et des affaissements de terrains à l'aplomb de certaines anciennes mines souterraines.

C'est à ce second problème que s'intéresse le présent rapport. Il est réel dans la mesure où, avec la fermeture des bassins, c'est la capacité d'intervention opérationnelle de l'exploitant qui a également vocation à disparaître.

Ce risque d'affaissement et les problèmes de dédommagement qui lui sont liés dépendent certes du type d'exploitation, mais il apparaît de plus en plus aigu. Il est d'ailleurs perçu comme tel par la population concernée.

a) L'ampleur du problème varie selon le type d'exploitation

Pour l'extraction du charbon , la méthode d'exploitation employée par les Houillères (celle des " tailles au pendage auto-remblayées ") consiste, quand la taille progresse, à laisser les terrains sus-jacents proches combler le vide provoqué par l'exploitation de la veine de charbon. Avec les éboulis, on trouve des blocs sur environ vingt mètres au-dessus de la couche ; au-dessus, les terrains s'affaissent progressivement pour venir comprimer ces éboulis, comme l'indique le schéma n° 1 figurant à l'annexe n° 2 du présent rapport. Il en résulte, en surface, un affaissement en forme de cuvette ou d'assiette aplatie, de plus ou moins grande dimension, comme l'illustre le schéma n° 2 de la même annexe.

La forme, la superficie et la profondeur de cette cuvette dépendent de différents facteurs, parmi lesquelles le pendage et l'épaisseur des veines exploitées, les caractéristiques des terrains sus-jacents, la profondeur de l'exploitation, etc.

La formation de la cuvette d'affaissement provoque des déplacements des terrains dont les composantes sont des mouvements horizontaux et verticaux :

- en zone 1, les ouvrages implantés ne subissent pratiquement qu'une perte d'altitude ;

- en zone 2, les ouvrages épousent la forme concave de la cuvette et sont soumis à des efforts de compression ;

- en zone 3, les ouvrages épousent la forme convexe de la cuvette et sont soumis à des efforts de tension.

Les affaissements sont progressifs et homogènes. Ils se stabilisent rapidement après achèvement de l'exploitation : l'essentiel des mouvements se produit pendant la première année (90 %) et il n'est plus observé d'affaissements significatifs au-delà de 18 mois.

Le cas des désordres engendrés par les anciennes exploitations des mines de fer en Lorraine est différent. La méthode employée est celle des " chambres et piliers ", illustrée par le schéma n° 3 figurant à l'annexe n° 2 5( * ) .

Deux variantes ont été mises en oeuvre : l'exploitation totale ou partielle. Dans la première, les piliers sont progressivement torpillés selon l'avancée de l'exploitation pour extraire le maximum de minerai, engendrant immédiatement ou à faible échéance des affaissements de terrain. Dans la seconde, les piliers restent en place et sont censés protéger la surface.

Pour préserver les habitations, le service des mines du bassin lorrain, responsable de l'attribution des concessions aux exploitants, avait imposé une extraction partielle du minerai sous les villes et villages. En dépit de cette précaution, une dizaine d'affaissements ou d'effondrements de plusieurs mètres, concernant au total environ 45 hectares, ont été enregistrés dans les agglomérations entre 1902 et 1977.

En effet, après quelques années, en raison de leur dimensionnement insuffisant ou sous l'effet du vieillissement -aggravé par la remontée des eaux dans les travaux-, les piliers peuvent se fragiliser et se disloquer. Le poids des terrains sus-jacents se répartit sur les piliers avoisinants, ce qui peut conduire à un phénomène de destruction de piliers en cascade. Comme cette exploitation est très proche de la surface (100 à 200 mètres), l'affaissement se répercute brutalement à la surface à un moment qu'il paraît impossible de préciser .

Dans une mine de fer, un paramètre essentiel est le taux de minerai prélevé dans une couche, rapport des surfaces de minerai extrait et de celles de minerai laissé en place, appelé " taux de défruitement ". Ce taux a souvent atteint 50 %, voire 70 à 75 %, à l'époque des premières exploitations. A la suite d'une série d'effondrements dans les années 1970, les calculs et les prévisions de stabilité de terrains en surface ont été revus : en 1983, le taux de défruitement a été limité à 30 %. Cependant, même les concessions récentes exploitées dans ces conditions ne sont pas à l'abri d'effondrements lorsqu'elles sont à l'aplomb d'exploitations antérieures. C'est, par exemple, le cas de l'effondrement de novembre 1996 à Auboué.

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