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II. LE CONTENU DE L'ACCORD SIGNÉ À NOUMÉA LE 5 MAI 1998

L'accord est constitué d'un préambule et d'un document d'orientation qui définit le cadre de l'évolution institutionnelle et politique de la Nouvelle-Calédonie.

A. LE PRÉAMBULE

Dans le préambule, sont retracées les circonstances historiques de l'appropriation de ce territoire par la France, la prise de possession ayant eu lieu le 24 septembre 1853.

Le texte constate le caractère unilatéral de cette prise de possession et décrit les conséquences de la colonisation pour la population kanak (privation des terres ancestrales, perte des repères identitaires, mouvements démographiques provoquant un bouleversement de l'organisation sociale, marginalisation politique et culturelle).

Tout en actant cette " atteinte à la dignité du peuple kanak et la confiscation de son identité ", le préambule reconnaît que les communautés venues d'ailleurs ont contribué au développement du territoire et que, devenues indispensables à son équilibre social et à son fonctionnement économique et institutionnel, elles doivent y demeurer.

Il affirme la nécessité de " poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie ", la " refondation d'un contrat social entre toutes les communautés " devant être précédée de la " pleine reconnaissance de l'identité kanak " (définition précise du statut coutumier des personnes, place des structures coutumières et création d'un Sénat coutumier, mise en place de nouveaux mécanismes juridiques et financiers en matière foncière, adoption de symboles identitaires).

Il indique que la solution négociée " définit pour vingt années l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation ", l'équilibre institutionnel imaginé traduisant la nouvelle étape vers la souveraineté (délibérations du congrès ayant valeur législative, création d'un exécutif local, reconnaissance progressive d'une citoyenneté propre, transfert progressif et irréversible des compétences selon un calendrier défini par le congrès) qui sera soumise, au terme d'une période de vingt ans, à l'approbation des populations intéressées.

Le préambule précise enfin que, compte tenu de l'étroitesse du marché du travail, " des dispositions seront définies pour favoriser l'accès à l'emploi local des personnes durablement établies en Nouvelle-Calédonie ".

La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pendant toute la période de quinze à vingt ans de l'aide de l'État.

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