Projet de loi de finances pour 1999 : Aménagement du territoire et environnement

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BESSE (Roger), rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 4 - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LE BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. L'IMPORTANTE PROGRESSION OPTIQUE DES CRÉDITS DE LA DATAR
    • B. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UN TASSEMENT CACHE L'AUTRE
    • C. L'ÉROSION DES CRÉDITS DU FNADT
  • II. LES AUTRES CONTRIBUTIONS À LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE L'ETAT
    • B. LES CONTRIBUTIONS DES DIVERS MINISTÈRES
    • C. LES FONDS CRÉÉS PAR LA LOI D'ORIENTATION
      • 1. Le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)
      • 2. Le fonds de péréquation des transports aériens (FPTA)
      • 3. Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
      • 4. Le fonds national de développement des entreprises (FNDE)
    • D. LA DÉPENSE FISCALE
    • E. LES VERSEMENTS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  1999 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • I. LA RENÉGOCIATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
    • A. LE TRAVAIL DE PRÉPARATION RÉALISÉ EN 1998
      • 1. Le rapport Chérèque
      • 2. La circulaire du Premier ministre
    • B. LE CALENDRIER PRÉPARATOIRE POUR 1998-1999
  • II. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. UN PROBLÈME DE MÉTHODE
    • B. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • III. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE EUROPÉENNE
    • A. L'APPORT DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE EUROPÉENNE
    • B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2000-2006
    • C. L'EXÉCUTION EN FRANCE DES PROGRAMMES EUROPÉENS
  • IV. DEUX CONSIDÉRATIONS INTEMPESTIVES
    • A. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DES CRITÈRES DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • B. LA FERMETURE DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL : UN MORATOIRE ÉBRÉCHÉ ?
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE