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B. ... N'EST PAS EXEMPTE D'ACTIONS MENÉES DANS L'URGENCE : L'EXEMPLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

En octobre 1997, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire ont confié au recteur Fortier une mission d'étude et de proposition sur les difficultés de l'enseignement public en Seine-Saint-Denis. Ce rapport devait permettre de mettre en oeuvre, dès la rentrée 1998, des mesures susceptibles d'améliorer la réussite des élèves de ce département.

Le rapport établi à l'issue de cette mission a dressé le tableau des difficultés liées à la sociologie particulière de ce département qui connaît, depuis les années soixante, une forte restructuration de ses activités traditionnellement ouvrières et le développement rapide de cités d'habitation :

- une forte densité de population comptant une importante proportion de jeunes et un afflux de populations étrangères, concentrée dans les logements sociaux des cités et frappée par un taux de chômage important ;

- des carences en matière d'accueil scolaire : taille des établissements, qualité des constructions, entretien insuffisant, faible fréquentation des cantines scolaires ;

- un corps professoral jeune manquant parfois de l'expérience nécessaire et une forte proportion de personnels auxiliaires ;

- des retards scolaires importants dès l'école primaire entraînant des taux de réussite scolaire très médiocres comparés aux performances moyennes nationales ;

- une insuffisance des structures pédagogiques dans certaines filières de l'enseignement professionnel.

Dès la remise du rapport Fortier, un plan d'urgence était annoncé par les ministres le 2 mars 1998 comprenant notamment la création de 208 postes (dont 178 mis en place immédiatement) et de 1.750 emplois-jeunes.

Les partenaires locaux représentés au Comité Départemental de l'Education Nationale (élus, enseignants et parents) étaient invités à préparer un plan de rattrapage pour les quatre années à venir, le calendrier de mise en oeuvre constituant un engagement contractuel des différents partenaires de l'action éducative.

Ce premier plan a permis de porter la dotation de la Seine-Saint-Denis à hauteur de la dotation nationale moyenne. Néanmoins, la situation demeurait bien inférieure aux nécessités du département, en particulier en raison du nombre plus faible d'enseignants titulaires. Aussi, un certain nombre de mesures supplémentaires ont-elles été annoncées par le recteur de l'académie de Créteil le 2 avril. Elles prévoyaient pour la rentrée 1998 :

- dans le secondaire, la création de 70 postes d'enseignants supplémentaires ;

- dans le primaire, l'attribution de 40 postes de professeurs des écoles, de 35 emplois de remplacement supplémentaires et d'une centaine de postes de professeurs des écoles stagiaires à l'IUFM ;

- la poursuite de l'effort de mise en place des personnels administratifs, techniques, de service et de santé de façon à atteindre, dès la rentrée, le chiffre de 160 postes.

Le 30 avril, les ministres ont reçu, à leur demande, les fédérations syndicales, les associations de parents d'élèves et la coordination des établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis. A l'issue de cette rencontre, ils ont décidé :

 d'annuler pour la rentrée 1998 les mesures de fermeture de classes ou de divisions,

 de créer 3.000 emplois nouveaux (enseignants, administratifs, techniques, de service et de santé) au cours des trois prochaines rentrées dans ce département, soit, dès 1998 puis en 1999 et en 2000.

Pour la rentrée au 1er septembre 1998, les moyens attribués sont les suivants :

- dans le premier degré, 165 emplois d'enseignants ont été créés :

 40 pour les écoles arrivant en zone d'éducation prioritaire,

 35 pour permettre des départs en stage de formation à l'enseignement spécialisé,

 90 pour poursuivre les mesures entreprises, notamment pour la mise en oeuvre de la relance des ZEP, pour l'amélioration du régime des décharges de direction d'écoles.

- dans le second degré, 501 emplois ont été créés :

 441 pour l'enseignement : 330 en collèges, 111 en lycées,

 60 pour l'encadrement : 1 proviseur adjoint, 17 CPE, 34 MI/SE, 8 conseillers d'orientation-psychologues.

Le plan de rattrapage entrepris par le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, fait partie d'un ensemble de mesures prises aussi bien au niveau des collectivités locales que des autres ministères.

Les présidents du conseil général et du conseil régional à qui incombent respectivement l'entretien des locaux des collèges et des lycées ont décidé d'élaborer un plan pluriannuel. Un effort exceptionnel de rénovation va être entrepris.

L'application du plan gouvernemental implique, par ailleurs, une autre façon de travailler pour les services de l'Etat, c'est-à-dire une meilleure coordination, sur le terrain, de tous les services de l'Etat.

Le problème de la délinquance des mineurs notamment ne pourra être traité que par un renforcement de la coopération entre les services de l'Etat (Education, Justice, Intérieur) et ceux du conseil général.

Les moyens en personnel ont été fortement augmentés par les différents ministères concernés : 16 postes de juges pour enfants ont été créés, le ministre de l'intérieur a engagé 2.000 agents de sécurité dans 26 agglomérations.

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