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II. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ÉLÈVES

A. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

1. Le dispositif mis en place

Le 5 novembre 1997, a été lancé un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire visant à ramener la sécurité à l'intérieur et aux abords des établissements, à rétablir des règles, à s'attaquer aux causes de la violence et à organiser la prévention.

Dix sites d'intervention répartis sur six académies sensibles (Créteil, Versailles, Lyon, Aix-Marseille, Lille et Amiens) ont été choisis après avis des recteurs. Un peu plus de 400 établissements secondaires (collèges, lycées et lycées professionnels) sont concernés par ce plan ainsi que leurs réseaux d'écoles élémentaires et maternelles.

Plus de 270.000 élèves du secondaire et près de 640.000 élèves du primaire bénéficient de cette opération.

Des moyens spécifiques ont été mis en oeuvre, en personnels notamment.

Ainsi, au 1er janvier 1998, ont été créés :

- 125 emplois d'infirmières : la répartition a été effectuée pour moitié au prorata des effectifs scolarisés dans les sites expérimentaux, et pour moitié avec un objectif d'amélioration des taux d'encadrement des élèves dans les académies sensibles ;

- 125 emplois d'assistantes sociales, selon les mêmes critères de répartition ;

- 58 "équivalents temps plein" (ETP) de médecins scolaires, qui ont permis d'améliorer le taux d'encadrement dans ces zones ;

- 550 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) : 121 de ces emplois (soit 21 % des créations) ont été réservés à la mise en oeuvre des orientations nationales en faveur des publics prioritaires (élèves en ZEP et en établissements sensibles, élèves de zones de prévention de la violence hors ZEP).

Cet effort a été poursuivi à la rentrée 1998, puisqu'ont été créés :

- 175 emplois d'infirmières et 175 emplois d'assistantes sociales pour améliorer la prise en charge des élèves ;

- et 21 postes d'adjoints de direction ainsi que 79 postes de conseillers principaux d'éducation supplémentaires pour les zones de prévention de la violence.

Sur les 9.514 aides-éducateurs recrutés sur des "emplois jeunes" dans les académies sensibles, un peu plus de 4.000 ont été affectés dans les écoles et les collèges confrontés à des problèmes de violence.

En outre, les victimes font l'objet d'un soutien particulier.

Des moyens ont été prévus pour assurer un soutien personnel et psychologique aux victimes. Dans l'objectif de donner aux personnels une information précise et complète sur les aides auxquelles ils peuvent faire appel à court ou moyen terme, un document sera diffusé aux établissements. Par ailleurs, les dispositifs d'aide aux victimes de violence déjà en place dans de nombreuses académies (structures regroupant diverses compétences et partenaires) seront développés.

Il a été demandé, dans les académies sensibles, d'assouplir les règles de prise en charge des dégradations commises sur des véhicules appartenant à des fonctionnaires de l'éducation nationale.

Les capacités d'intervention des établissements sont renforcées.

Une attention particulière a été portée au mouvement des personnels de direction dans ces zones, notamment dans l'objectif de valoriser une expérience réussie dans ce type d'établissement.

Des actions spécifiques ont été mises en place dans la formation des personnels d'encadrement (personnels d'inspection et de direction) et des personnels administratifs, ouvriers, de service, sanitaires et sociaux, et des formations interpartenariales ont été développées.

Enfin, une action éducative globale est menée.

Les établissements sont incités à mener une réflexion sur les règles communes et les sanctions. Une circulaire en préparation portera sur la rénovation du règlement intérieur des établissements pour le faire évoluer vers une "charte de vie scolaire" en renforçant sa fonction éducative et sur la sanction, avec sa finalité, son rôle.

Une circulaire diffusée dans le courant de l'année scolaire 1998-1999 portera sur le rôle et la place des parents dans l'école et la définition d'une politique en direction des familles.

Il importe aussi d'étendre le dispositif des classes-relais. La circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 apporte toutes les précisions relatives aux classes-relais en collège, dispositifs destinés à l'accueil temporaire d'élèves en voie de déscolarisation ou de marginalisation. Le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 a fixé l'objectif de 100 classes-relais en 1998-1999 et de 250 en 1999-2000. Il conviendra d'étudier les modalités d'expansion du dispositif en relation avec la protection judiciaire de la jeunesse -PJJ- et les conseils généraux qui mettent à disposition des postes d'éducateurs dans ces structures. Des regroupements interacadémiques seront organisés au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1998.

Mis en place depuis 1990 sous le nom de comités d'environnement social (CES), les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), d'abord outils de prévention des toxicomanies, se sont affirmés comme dispositif plus général de prévention des conduites à risque et de mise en place d'une éducation citoyenne à l'école, inclus dans le projet d'établissement, avec la participation de la communauté éducative, des élèves et des partenaires de proximité de l'établissement. Une circulaire invitant à leur généralisation est parue le 9 juillet 1998. Elle prend en compte les missions qui leur sont dévolues dans la loi contre les exclusions. Un dépliant sera diffusé en septembre 1998 et des stages interacadémiques seront organisés lors du quatrième trimestre 1998.

Lancée en 1991, l'opération "Ecole ouverte" consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires et à proposer aux jeunes des activités culturelles, éducatives et sportives. 24 académies sont concernées. 125 établissements y participaient en 1994 ; ils sont 338 en 1998. L'extension doit se prolonger en 1999, notamment par une participation plus importante des élèves du primaire au dispositif.

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