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2. La poursuite de la lutte contre la violence scolaire en 1999

Au niveau académique, les recteurs seront engagés à poursuivre ou à développer les politiques de prévention et de lutte. Le travail étroit mené avec les partenaires sera poursuivi et renforcé, en particulier par une coordination des interventions (signalement, répression...).

Au niveau des établissements, le soutien aux innovations réussies, un soutien aux enseignants et aux équipes d'établissement dans leur ensemble sera intensifié.

Cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est menée dans un cadre coopératif.

Une circulaire interministérielle associant les ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la justice, de la défense (gendarmerie), de l'emploi et de la solidarité (ville), sera diffusée à la rentrée 1998-1999. Elle fait suite à la circulaire n° 96-135 du 14 mai 1996 relative à la coopération interministérielle pour la prévention de la violence en milieu scolaire.

Ce texte qui a fait l'objet d'une concertation étroite entre les services concernés précise les modalités de coopération et de lutte contre la violence dans les établissements scolaires.

Il prend en compte, notamment, les décisions arrêtées lors du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 (délinquance des mineurs) et du conseil interministériel des villes du 30 juin 1998.

La circulaire sera accompagnée d'un fascicule intitulé "Approches partenariales en cas d'infractions dans un établissement scolaire" qui, à partir de situations de violence pouvant apparaître dans les établissements, donne aux équipes des conseils sur les conduites à tenir et précise les qualifications pénales.

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