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B. LE SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET LE SERVICE SOCIAL

1. Des services récemment évalués

Les activités du service de promotion de la santé et du service social ont fait l'objet d'un bilan fondé sur l'analyse des données statistiques de l'année scolaire 1996/1997.

Outre la mise en oeuvre de leurs activités traditionnelles, les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves (médecins, infirmiers et secrétaires) ont été mobilisés comme les années précédentes par la campagne de vaccination contre l'hépatite B, réalisée à la demande du ministère de la santé.

L'estimation de la couverture vaccinale globale des élèves de 6ème en 1996/1997 atteint 76,5 % et présente une progression de 4 % par rapport à l'année scolaire 1995/1996.

a) Le service de promotion de la santé en faveur des élèves

Les activités relevant des missions des médecins se partagent entre le suivi individuel des élèves et les actions collectives.

Le suivi individuel des élèves (public et privé) est récapitulé dans le tableau ci-après :



Quant à la part réservée aux actions collectives, elle représente en moyenne près de 13,7 % de l'activité médicale dont 6,7 % consacrée à l'éducation à la santé.

b) Le service social en faveur des élèves

2.253 assistant(e)s sociaux(ales) scolaires et conseillers(es) techniques du service social en faveur des élèves couvraient les besoins dans les établissements du second degré en 1996/97. Les données recueillies concernent les établissements publics au nombre de 7.810 pour une population de 4.799.899 élèves. Toutefois, il est nécessaire de préciser que certaines académies répondent aux besoins exprimés par les établissements privés du second degré, ce qui explique le taux d'encadrement de 2.670 élèves par assistant(e) social(e), ce taux tenant compte des établissements publics et privés.

  Prise en charge des établissements

La totalisation des différents modes de prise en charge des établissements fait apparaître un taux d'intervention de près de 86 %. Toutefois, ce taux doit être pris comme une estimation. S'agissant du taux moyen par catégories d'établissements ayant une permanence d'assistants sociaux, s'il paraît légèrement plus faible par rapport aux années précédentes, il s'explique par le redéploiement des interventions, soit à la demande, soit dans le cadre des réseaux départementaux, d'où le taux relativement bas de certaines académies au regard de la moyenne nationale. Toutefois, les taux correspondant à ces deux modes d'interventions compensent ainsi les écarts constatés dans certaines académies et permettent le rééquilibrage de ces disparités.

  L'action sociale individuelle

826.334 demandes ont été traitées en 1996/1997 par les assistants sociaux. L'origine de la demande provient pour l'essentiel des élèves et des équipes éducatives (70 %). Quant aux motifs de ces interventions, ils sont liés en grande partie aux problèmes matériels et administratifs, familiaux, ainsi qu'aux comportements scolaires, soit au total environ 80 % de ces motifs. En ce qui concerne les problèmes matériels, la mise en oeuvre des fonds sociaux entraîne une demande forte de gestion de la part des chefs d'établissement et des assistants sociaux, ce qui a pour conséquence un surcroît de travail de secrétariat et de suivi de dossier.

Près de 500.000 élèves du second degré sont connus du service d'action sociale. La moitié environ de ces élèves provient des collèges, et un quart des deux autres types d'établissements L.P.-EREA et lycées. 10 % de la population scolaire sollicite ainsi le service social scolaire. Ce pourcentage correspond au taux d'élèves en difficulté repérés dans l'enquête de l'INSERM sur les adolescents, les post-baccalauréat ne représentant que 3 % en moyenne de ces élèves.

  Les entretiens dans la communauté scolaire

Plus de 1.700.000 entretiens ont été recensés cette année : ils concernent en grande partie l'aide psychosociale et l'information, soit au total plus de 80 %. Dans le cadre des relations individuelles, on note qu'il y a autant d'élèves qui demandent une simple information que d'élèves qui ont besoin d'un accompagnement psychosocial. 60.769 visites ont été effectuées, soit en moyenne 2.000 visites dans chaque académie.

  Les actes professionnels dans le cadre de l'action individuelle

Ils concernent, d'une part, dans le cadre des actes administratifs (aides financières), essentiellement le fonds social lycéen et le fonds social collégien, d'autre part, l'enfance maltraitée pour laquelle 4.444 cas ont été signalés au service social scolaire. Plus de 68 % de ces cas ont fait l'objet d'un signalement à la justice et environ 32 % d'un signalement administratif. Ils sont liés principalement aux violences physiques pour plus du tiers. Les négligences lourdes arrivent en seconde position (près de 30 %) avant les abus sexuels (près de 27 %). Enfin, pour l'enfance en danger, 8.828 cas ont été constatés et ont fait l'objet, soit d'un signalement administratif pour plus de 52 %, soit d'un signalement à la justice pour le reste.

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