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2. Les moyens des services

a) En personnels

En ce qui concerne les personnels médicaux, la loi de finances 1998 a reconduit en année pleine la mesure de renforcement des crédits de vacations de médecins scolaires (150 équivalents temps plein -ETP-) décidée lors de la rentrée 1997.

A la rentrée 1998, le potentiel global de la médecine scolaire en personnels titulaires, contractuels et vacataires s'élève à 1.940 ETP, dont 1.221 emplois et 719 ETP de vacations.

S'agissant des personnels infirmiers, les effectifs ont été renforcés par 300 emplois créés en loi de finances. Sur ce contingent, 125 emplois ont été délégués, dès le 1er janvier 1998, aux académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif expérimental de lutte contre la violence en milieu scolaire.

Le potentiel global en infirmières (5.554 ETP, dont 5.447 emplois et 97 ETP de vacations) est en progression de près de 6 % par rapport à l'exercice précédent.

A la rentrée 1999, les moyens du service de santé scolaire en faveur des élèves sera renforcé avec la création de 30 emplois de médecin et 185 emplois d'infirmière qui permettront d'améliorer l'encadrement des élèves en difficulté.

A la rentrée 1998, le potentiel global en personnels sociaux est de 2.421 ETP (2.390 emplois et 31 ETP de vacations).


300 emplois supplémentaires ont été créés en loi de finances, dont 125 avec effet au 1er janvier 1998, pour soutenir les dispositifs locaux de lutte contre la violence mis en place à titre expérimental dans les six académies citées plus haut.

L'effort important accompli en 1998 pour renforcer les moyens en personnels de santé et sociaux favorisera la mise en oeuvre des différentes mesures figurant dans le plan de relance pour la santé scolaire, présenté le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire.

A la rentrée 1999, il est proposé de poursuivre l'effort engagé avec l'inscription au projet de loi de finances d'une mesure de création de 185 emplois d'assistante sociale qui permettront notamment d'accompagner la relance de la politique en faveur des élèves scolarisés en ZEP.

b) En crédits d'équipement et de fonctionnement

Depuis 1991, les charges d'équipement et de fonctionnement des services de santé scolaire sont imputées sur les dotations globalisées des académies, les recteurs effectuant la répartition de ces dotations entre les inspections académiques.

Après une légère progression en 1996, les dépenses de santé scolaire ont connu en 1997 une réduction sur les postes "fournitures et matériels médicaux" et "fonctionnement courant". Toutes choses égales par ailleurs, cette baisse des moyens dévolus au service de santé scolaire est limitée (-5,2 %) puisque le disponible en gestion du chapitre de fonctionnement et d'équipement des services académiques a diminué en 1997 de 7,5 % par rapport à 1996.

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