2. Les bourses nationales d'études de lycée
Elles
sont versées aux familles de tous les élèves
scolarisés dans un lycée, quelle que soit la classe et des
élèves des établissements régionaux d'enseignement
adapté (EREA), lorsque celles-ci ne sont pas en état de prendre
en charge tout ou partie des frais d'études. Leur montant,
calculé en fonction des ressources et des charges de la famille, est
exprimé en parts unitaires (252 francs la part à la
rentrée 1998).
A la bourse d'études s'ajoutent parfois des primes :
prime à la qualification
Son montant est de 2.811 francs. Elle est versée en trois fois en
même temps que la bourse d'études. Elle concerne les
élèves boursiers de troisième année de C.A.P. en
trois ans, de première et deuxième années de B.E.P., de
première et deuxième années de C.A.P. en deux ans.
prime d'équipement
D'un montant de 1.100 francs, elle est versée en une seule fois avec le
premier terme de la bourse d'études. Elle est destinée aux
élèves boursiers, inscrits en première année de
certains groupes de spécialités de formations, qui
préparent un C.A.P., un B.E.P., un baccalauréat technologique ou
un brevet de technicien.
prime d'entrée en classes de seconde, de première et
terminale
D'un montant de 1.400 francs, elle est versée en une seule fois avec le
premier terme de la bourse. En bénéficient les
élèves boursiers qui accèdent à la classe
concernée.
Pour 1998, les crédits des bourses nationales se sont
élevés à 2.654,94 millions de francs.
En ce qui concerne le projet de budget 1999, il est prévu :
1°) un ajustement de 20,68 millions de francs correspondant à
des économies de constatation ;
2°) une amélioration de la part de bourse de 6 francs pour
tous les ayants-droit pour un total de 10,52 millions de francs.
3. Les fonds sociaux
Le
fonds social collégien
a été mis en place à
compter de la rentrée de septembre 1995 dans les établissements
publics puis dans les établissements privés sous contrat
d'association le 1
er
janvier 1996. Ce fonds vient compléter
le dispositif du
fonds social lycéen
créé en 1991,
dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées, dans les
établissements d'enseignement publics.
Ces fonds sont destinés à faire face à des situations
difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leur
famille pour assumer les dépenses de scolarité ou de vie
scolaire. Ainsi, peuvent-ils recevoir une aide exceptionnelle, soit
financière, soit en nature, pour faire face à tout ou partie des
dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transport
et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de
matériel professionnel ou de sport, de manuels ou de fournitures
scolaires...
En 1998, le montant des crédits destinés à ces fonds
s'élève à 320,8 millions de francs.