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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

 

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2. Les bourses nationales d'études de lycée

Elles sont versées aux familles de tous les élèves scolarisés dans un lycée, quelle que soit la classe et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), lorsque celles-ci ne sont pas en état de prendre en charge tout ou partie des frais d'études. Leur montant, calculé en fonction des ressources et des charges de la famille, est exprimé en parts unitaires (252 francs la part à la rentrée 1998).

A la bourse d'études s'ajoutent parfois des primes :

 prime à la qualification

Son montant est de 2.811 francs. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse d'études. Elle concerne les élèves boursiers de troisième année de C.A.P. en trois ans, de première et deuxième années de B.E.P., de première et deuxième années de C.A.P. en deux ans.

 prime d'équipement

D'un montant de 1.100 francs, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse d'études. Elle est destinée aux élèves boursiers, inscrits en première année de certains groupes de spécialités de formations, qui préparent un C.A.P., un B.E.P., un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien.

 prime d'entrée en classes de seconde, de première et terminale

D'un montant de 1.400 francs, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. En bénéficient les élèves boursiers qui accèdent à la classe concernée.

Pour 1998, les crédits des bourses nationales se sont élevés à 2.654,94 millions de francs.

En ce qui concerne le projet de budget 1999, il est prévu :

1°) un ajustement de 20,68 millions de francs correspondant à des économies de constatation ;

2°) une amélioration de la part de bourse de 6 francs pour tous les ayants-droit pour un total de 10,52 millions de francs.

3. Les fonds sociaux

Le fonds social collégien a été mis en place à compter de la rentrée de septembre 1995 dans les établissements publics puis dans les établissements privés sous contrat d'association le 1er janvier 1996. Ce fonds vient compléter le dispositif du fonds social lycéen créé en 1991, dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées, dans les établissements d'enseignement publics.

Ces fonds sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leur famille pour assumer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ainsi, peuvent-ils recevoir une aide exceptionnelle, soit financière, soit en nature, pour faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériel professionnel ou de sport, de manuels ou de fournitures scolaires...

En 1998, le montant des crédits destinés à ces fonds s'élève à 320,8 millions de francs.

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