Allez au contenu, Allez à la navigation

19 novembre 1998 : Budget 1999 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

4. Le fonds social pour les cantines

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, chargée de l'enseignement scolaire a créé en 1997 (circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997) un fonds social pour les cantines doté de 290 millions de francs. En 1998, le fonds est doté de 250 millions de francs (montant reconduit pour 1999).

Ce fonds a été mis en place pour faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Cette aide doit leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Au niveau national, les crédits du fonds sont répartis dans les académies à partir de clés établies sur la base des statistiques fournies par la CNAF concernant les bénéficiaires de l'aide à la scolarité. Ils sont mis à la disposition des recteurs qui doivent les répartir rapidement entre les lycées de leur académie et les départements ; les inspecteurs d'académies, directeurs des services départementaux de l'éducation national, sont chargés de répartir ensuite les crédits de l'enveloppe départementale entre collèges.

Au début de l'année scolaire, le chef d'établissement informe la communauté éducative, les élèves et leur famille, de l'existence du fonds social pour le cantines et des modalités d'attribution.

Le chef d'établissement décide quels sont les élèves bénéficiaires d'un tarif préférentiel dont le niveau est adapté aux familles. Exceptionnellement, et à titre transitoire, la gratuité du repas pourra être accordée.

Globalement, 154 millions de francs ont été mis à la disposition des collèges pour l'année 1997-1998 et 70 millions de francs ont été utilisés pour l'aide à la restauration pendant le premier trimestre 1997-1998.

Cela a permis de mettre un frein à l'érosion des effectifs de demi-pensionnaires qui caractérisait les exercices antérieurs : il a été constaté au 1er trimestre 1997-1998 une augmentation de 34.211 demi-pensionnaires en collèges.

Retour Sommaire Suite