4. Le fonds social pour les cantines
La
ministre déléguée auprès du ministre de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
chargée de l'enseignement scolaire a créé en 1997
(circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997) un
fonds social pour les
cantines
doté de 290 millions de francs.
En 1998, le fonds est
doté de 250 millions de francs (montant reconduit pour 1999).
Ce fonds a été mis en place pour faciliter l'accès
à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens,
lycéens et d'élèves de l'enseignement
spécialisé du second degré. Cette aide doit leur permettre
de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais
de restauration.
Au niveau national, les crédits du fonds sont répartis dans les
académies à partir de clés établies sur la base des
statistiques fournies par la CNAF concernant les bénéficiaires de
l'aide à la scolarité. Ils sont mis à la disposition des
recteurs qui doivent les répartir rapidement entre les lycées de
leur académie et les départements ; les inspecteurs
d'académies, directeurs des services départementaux de
l'éducation national, sont chargés de répartir ensuite les
crédits de l'enveloppe départementale entre collèges.
Au début de l'année scolaire, le chef d'établissement
informe la communauté éducative, les élèves et leur
famille, de l'existence du fonds social pour le cantines et des
modalités d'attribution.
Le chef d'établissement décide quels sont les
élèves bénéficiaires d'un tarif
préférentiel dont le niveau est adapté aux familles.
Exceptionnellement, et à titre transitoire, la gratuité du repas
pourra être accordée.
Globalement, 154 millions de francs ont été mis à la
disposition des collèges pour l'année 1997-1998 et 70 millions de
francs ont été utilisés pour l'aide à la
restauration pendant le premier trimestre 1997-1998.
Cela a permis de mettre un frein à l'érosion des effectifs de
demi-pensionnaires qui caractérisait les exercices antérieurs :
il a été constaté au 1
er
trimestre
1997-1998 une augmentation de 34.211 demi-pensionnaires en collèges.