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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

 

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5. Les autres aides directes

Elles ne sont pas versées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce sont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire servies par les organismes débiteurs des prestations familiales (les caisses d'allocations familiales par exemple). Il peut s'agir, accessoirement, de bourses départementales versées par certains conseils généraux.

L'allocation de rentrée scolaire est une prestation familiale financée par le fonds des prestations familiales (FNPF). Son montant est fixé, par l'article D 543-1 du code de la sécurité sociale, à 20 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Elle est versée sous condition de ressources, pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans qui satisfait à l'obligation scolaire. Elle est perçue par environ 2.900 familles, pour environ 5,5 millions d'élèves.

Au titre de l'année 1997, le montant net de l'allocation de rentrée scolaire calculé selon les modalités définies à l'article D 543-1, mentionné ci-dessus, déduction faite de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, s'établit à 419,89 francs par enfant ouvrant droit à la prestation. A ce titre, l'allocation de rentrée scolaire représentait en 1997 un coût de 2,4 milliards de francs pour le fonds national des prestations familiales.

Le gouvernement a décidé de majorer au titre de la rentrée scolaire 1997-1998 le montant de l'allocation afin de la porter à 1.600 francs pour chaque enfant ouvrant droit. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire se trouve ainsi quadruplé par rapport au montant fixé par le code de la sécurité sociale. Le coût de cette majoration, d'environ 6,7 milliards de francs, a été intégralement pris en charge par le budget de l'Etat.

Au titre de l'année scolaire 1998-1999, l'allocation de rentrée a été maintenue à 1.600 francs par enfant.

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