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2. Dans le second degré

L'affectation des élèves dans les établissements du second degré est soumise à la règle dite de sectorisation.

Chaque élève doit être scolarisé dans l'établissement dépendant de l'aire géographique où est situé son domicile. Le "secteur" est la zone géographique de recrutement d'un collège, le "district" celle d'un lycée d'enseignement général et technologique. Le district comprend plusieurs collèges et un ou plusieurs lycées professionnels.

La règle de la sectorisation répond au principe de l'égalité des citoyens devant le service public.

Des dérogations à la sectorisation peuvent être accordées par l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en fonction de données familiales spécifiques, lorsque des élèves résident à la limite de la zone de recrutement de deux secteurs ou de deux districts ou lorsque les options ou spécialités choisies ne sont pas offertes dans l'établissement du secteur ou du district. Les dossiers sont examinés préalablement par la commission préparatoire à l'affectation. Les changements d'affectation se réalisent dans la mesure des places demeurées vacantes après admission des élèves effectivement domiciliés dans le secteur ou le district.

Aucun bilan récent de ces dérogations n'a été établi par l'administration centrale.

En conclusion, il convient de rappeler que la baisse des effectifs scolarisés, conjuguée au maintien, voire à l'augmentation du personnel enseignant, permettront quelques redéploiements dans les années qui viennent. Ces redéploiements feront naturellement l'objet de concertation avec les élus.

Il convient en effet de rappeler que 75 établissements du second degré ont des effectifs inférieurs à 100 élèves.

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