2. Dans le second degré
L'affectation des élèves dans les
établissements du second degré est soumise à la
règle dite de sectorisation.
Chaque élève doit être scolarisé dans
l'établissement dépendant de l'aire géographique où
est situé son domicile. Le "secteur" est la zone géographique de
recrutement d'un collège, le "district" celle d'un lycée
d'enseignement général et technologique. Le district comprend
plusieurs collèges et un ou plusieurs lycées professionnels.
La règle de la sectorisation répond au principe de
l'égalité des citoyens devant le service public.
Des dérogations à la sectorisation peuvent être
accordées par l'Inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, en fonction de
données familiales spécifiques, lorsque des élèves
résident à la limite de la zone de recrutement de deux secteurs
ou de deux districts ou lorsque les options ou spécialités
choisies ne sont pas offertes dans l'établissement du secteur ou du
district. Les dossiers sont examinés préalablement par la
commission préparatoire à l'affectation. Les changements
d'affectation se réalisent dans la mesure des places demeurées
vacantes après admission des élèves effectivement
domiciliés dans le secteur ou le district.
Aucun bilan récent de ces dérogations n'a été
établi par l'administration centrale.
En conclusion, il convient de rappeler que la baisse des effectifs
scolarisés, conjuguée au maintien, voire à l'augmentation
du personnel enseignant, permettront quelques redéploiements dans les
années qui viennent. Ces redéploiements feront naturellement
l'objet de concertation avec les élus.
Il convient en effet de rappeler que 75 établissements du second
degré ont des effectifs inférieurs à 100
élèves.