Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

B. LA MODERNISATION DES RYTHMES ET DES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS

1. L'aménagement des rythmes scolaires

Le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne compétence à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour adapter l'organisation du temps scolaire telle qu'elle est définie nationalement, sur proposition ou avec l'accord du conseil d'école, et après avis de la commune, concertation avec les différents partenaires concernés et consultation du conseil départemental de l'éducation. Il appartient au conseil d'école, dont les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves et des représentants de la municipalité sont membres, de définir l'organisation du temps scolaire qui réponde le mieux aux besoins exprimés localement. Ce cadre réglementaire, que doit respecter tout aménagement, garantit le respect des horaires d'enseignement et la cohérence avec les programmes et fixe la durée maximale de la journée et de la semaine scolaires.

La circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 a traduit la volonté de poursuivre une politique contractuelle en instituant une procédure unique : le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ) qui regroupe tous les dispositifs antérieurs. L'Etat participe au financement de ces contrats sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, à hauteur de 30 %, le reste incombant aux collectivités locales et ministères partenaires.

Dans ce même cadre, depuis la rentrée 1996, des sites pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires ont été retenus par le ministère de la jeunesse et des sports et fonctionnent avec de larges plages horaires, voire des après-midi entières, consacrées à la pratique de disciplines sportives ou artistiques, impliquant la récupération des heures d'enseignement correspondantes sur les congés scolaires. Les résultats d'une évaluation quantitative et qualitative de ces sites pilotes devraient être rendus publics à la rentrée scolaire 1998-1999.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, avec les ministères de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports et de la ville, entend mobiliser, à la rentrée 1998, tous les partenaires qui prennent en charge l'éducation des enfants et des adolescents -collectivités locales, associations, parents - pour organiser, à l'intention des jeunes, des activités périscolaires de qualité, formalisées dans le cadre de projets éducatifs locaux. L'objectif du Gouvernement est de favoriser la réussite scolaire et l'épanouissement de la personnalité des enfants des écoles maternelles et élémentaires et des jeunes de collège, en particulier de ceux qui ont le plus de difficultés à accéder aux différentes formes de culture.

Le projet éducatif local vise à compenser les inégalités qui se creusent pendant les temps où les enfants ne sont pris en charge, ni par l'école, ni par leur famille. La cohérence des activités de l'enfant suppose, d'une part, une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire (immédiatement avant ou après l'école) et extra-scolaire (en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances) et, d'autre part, une articulation entre le projet éducatif local et le projet d'école ou d'établissement.

La circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998, relative à l'aménagement du temps et des activités de l'enfant définit les modalités de mise en oeuvre du projet éducatif local formalisé par le contrat éducatif local.

Un groupe de pilotage départemental, placé sous la responsabilité du préfet et de l'inspecteur d'académie, lancera des appels à projet. Il examinera les projets qui lui seront transmis pour valider ceux qui feront l'objet d'un contrat éducatif local. Ce contrat couvrira un secteur géographique large et cohérent - groupement de communes, ville, arrondissement ou quartier de grande ville - en priorité dans les zones sensibles ou en difficulté, urbaines ou rurales.

Chaque projet retenu pourra bénéficier des moyens et du financement de l'Etat. Le ministère de l'éducation nationale offrira le concours des personnels enseignants volontaires, ainsi que des aides-éducateurs employés dans les écoles et les collèges. En outre, une partie des crédits pédagogiques déconcentrés pourra être engagée dans ce dispositif. La jeunesse et les sports y consacrera ses crédits incitatifs accordés aux projets locaux. La culture mobilisera l'ensemble de ses structures artistiques et culturelles. Le ministère de la ville apportera son soutien financier. Les collectivités locales contribueront aux contrats par leurs équipements, leurs emplois, notamment les emplois-jeunes, et des crédits. D'autres partenaires (associations, caisses d'allocations familiales, fonds d'action sociale, parents bénévoles...) pourront s'associer à ces contrats.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli