B. LA MODERNISATION DES RYTHMES ET DES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS
1. L'aménagement des rythmes scolaires
Le
décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne
compétence à l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, pour adapter
l'organisation du temps scolaire telle qu'elle est définie
nationalement, sur proposition ou avec l'accord du conseil d'école, et
après avis de la commune, concertation avec les différents
partenaires concernés et consultation du conseil départemental de
l'éducation. Il appartient au conseil d'école, dont les
enseignants, les représentants élus des parents
d'élèves et des représentants de la municipalité
sont membres, de définir l'organisation du temps scolaire qui
réponde le mieux aux besoins exprimés localement. Ce cadre
réglementaire, que doit respecter tout aménagement, garantit le
respect des horaires d'enseignement et la cohérence avec les programmes
et fixe la durée maximale de la journée et de la semaine
scolaires.
La circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 a traduit
la volonté de poursuivre une politique contractuelle en instituant une
procédure unique : le contrat d'aménagement des rythmes de vie
des enfants et des jeunes (CARVEJ) qui regroupe tous les dispositifs
antérieurs. L'Etat participe au financement de ces contrats sur le
budget du ministère de la jeunesse et des sports, à hauteur de
30 %, le reste incombant aux collectivités locales et
ministères partenaires.
Dans ce même cadre, depuis la rentrée 1996, des sites pilotes pour
l'aménagement des rythmes scolaires ont été retenus par le
ministère de la jeunesse et des sports et fonctionnent avec de larges
plages horaires, voire des après-midi entières, consacrées
à la pratique de disciplines sportives ou artistiques, impliquant la
récupération des heures d'enseignement correspondantes sur les
congés scolaires. Les résultats d'une évaluation
quantitative et qualitative de ces sites pilotes devraient être rendus
publics à la rentrée scolaire 1998-1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie, avec les ministères de la culture et de la communication,
de la jeunesse et des sports et de la ville, entend mobiliser, à la
rentrée 1998, tous les partenaires qui prennent en charge
l'éducation des enfants et des adolescents -collectivités
locales, associations, parents - pour organiser, à l'intention des
jeunes, des activités périscolaires de qualité,
formalisées dans le cadre de projets éducatifs locaux. L'objectif
du Gouvernement est de favoriser la réussite scolaire et
l'épanouissement de la personnalité des enfants des écoles
maternelles et élémentaires et des jeunes de collège, en
particulier de ceux qui ont le plus de difficultés à
accéder aux différentes formes de culture.
Le projet éducatif local vise à compenser les
inégalités qui se creusent pendant les temps où les
enfants ne sont pris en charge, ni par l'école, ni par leur famille. La
cohérence des activités de l'enfant suppose, d'une part, une
réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire,
périscolaire (immédiatement avant ou après l'école)
et extra-scolaire (en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en
fin de semaine et pendant les vacances) et, d'autre part, une articulation
entre le projet éducatif local et le projet d'école ou
d'établissement.
La circulaire interministérielle n° 98-144 du
9 juillet 1998, relative à l'aménagement du temps et
des activités de l'enfant définit les modalités de mise en
oeuvre du projet éducatif local formalisé par le contrat
éducatif local.
Un groupe de pilotage départemental, placé sous la
responsabilité du préfet et de l'inspecteur d'académie,
lancera des appels à projet. Il examinera les projets qui lui seront
transmis pour valider ceux qui feront l'objet d'un contrat éducatif
local. Ce contrat couvrira un secteur géographique large et
cohérent - groupement de communes, ville, arrondissement ou quartier de
grande ville - en priorité dans les zones sensibles ou en
difficulté, urbaines ou rurales.
Chaque projet retenu pourra bénéficier des moyens et du
financement de l'Etat. Le ministère de l'éducation nationale
offrira le concours des personnels enseignants volontaires, ainsi que des
aides-éducateurs employés dans les écoles et les
collèges. En outre, une partie des crédits pédagogiques
déconcentrés pourra être engagée dans ce dispositif.
La jeunesse et les sports y consacrera ses crédits incitatifs
accordés aux projets locaux. La culture mobilisera l'ensemble de ses
structures artistiques et culturelles. Le ministère de la ville
apportera son soutien financier. Les collectivités locales contribueront
aux contrats par leurs équipements, leurs emplois, notamment les
emplois-jeunes, et des crédits. D'autres partenaires (associations,
caisses d'allocations familiales, fonds d'action sociale, parents
bénévoles...) pourront s'associer à ces contrats.