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2. La réforme des enseignements

a) Au collège

La réforme des collèges se met en place depuis la rentrée 1996, conformément aux dispositions du décret n° 96-465 du 29 mai 1996, relatif à l'organisation de la formation au collège.

La nouvelle organisation des enseignements entre en vigueur par étapes :

- à la rentrée 1996 en classe de sixième ;
- à la rentrée 1997 en classe de cinquième ;
- à la rentrée 1998 en classe de quatrième ;
- à la rentrée 1999 en classe de troisième.

Le brevet doit continuer à sanctionner la formation dispensée au collège. Les modalités d'attribution de ce diplôme à la session 1999 sont inchangées. Des précisions sur leur évolution, afin de tenir compte, notamment, des objectifs de formation définis dans les nouveaux programmes applicables en classe de troisième à la rentrée 1999, seront données ultérieurement, au terme de la réflexion actuellement engagée sur le collège et le lycée.

En préalable à cette réflexion, un audit dans une dizaine de collèges a été lancé en mai 1998. Cet audit visait à identifier les problèmes, mais aussi les solutions expérimentées dans les collèges pour améliorer la qualité de la vie scolaire, corriger les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire.

De la synthèse établie par le sociologue François Dubet, vingt propositions susceptibles d'engendrer des changements sensibles ont été rendues publiques le 8 juillet 1998.

Une réflexion est en cours sur les propositions concrètes qui ont été formulées dans cet esprit. Après concertation, les ministres présenteront l'ensemble de ces mesures, avec le calendrier de leur mise en oeuvre.

b) Au lycée

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une consultation de très grande ampleur sur les enseignements en lycée. Celle-ci a concerné l'ensemble des acteurs du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissement. Un colloque national synthétisant l'ensemble des réflexions et consultations a été tenu à Lyon fin avril 1998.

A partir des rapports qui lui ont été remis par MM. Philippe Meirieu et Edgar Morin, le ministre de l'éducation nationale a dégagé quelques orientations et principes qui ont été présentés devant les membres de la commission des affaires culturelles du Sénat.

Les principales lignes de force qui doivent guider l'aménagement des structures du lycée sont les suivantes : le lycée doit préparer efficacement, soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Ceci passe, notamment, par une orientation progressive fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce au développement de "passerelles" entre les voies de formation.

La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générales, technologiques et professionnelles conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et, en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique.

Les programmes d'enseignement doivent être revus en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoirs appuyée sur de meilleures liaisons entre les disciplines.

S'agissant des horaires globaux d'enseignement, ils doivent être réduits pour permettre aux élèves de consacrer plus de temps au travail
personnel : les horaires obligatoires ne pourront pas dépasser vingt-six heures dans les voies générales, trente heures dans les voies technologiques et professionnelles, auxquelles pourront s'ajouter deux heures d'option facultative.

Ces orientations sont soumises à l'avis des régions, des confédérations syndicales et des organisations d'employeurs. Les fédérations syndicales représentant les personnels des lycées sont actuellement consultées, comme les différentes associations concernées, puis le Conseil national des programmes sera saisi.

Ces principes doivent trouver une application dans des textes réglementaires qui préciseront, dans le détail, les modifications à apporter.

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