Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

B. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 1999

1. L'accord salarial conclu dans la fonction publique a de lourdes conséquences sur le budget de l'enseignement scolaire

Le projet de loi de finances pour 1999 présente une évolution des dépenses de personnel - hors charges de pensions - du budget de l'enseignement scolaire de + 2,66 % par rapport à 1998, passant de 214.899,34 millions de francs à 220.611,65 millions de francs soit + 5.712,31 millions de francs.

Cette progression résulte essentiellement de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique, de mesures d'ajustement de crédits de personnel et de différentes mesures intéressant la situation des personnels.

Au titre des mesures acquises : 3.171,66 millions de francs.

Les deux principales mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 1999 concernent :

- l'incidence en 1999 de la revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1998 : 2.263,31 millions de francs ;

- la mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité : 340 millions de francs.

Les autres crédits s'expliquent notamment par la traduction en 1999 des mesures prises dans la loi de finances précédente en fraction d'année.

Au titre des mesures d'ajustement et des mesures nouvelles : 2.540,65 millions de francs.

S'agissant du titre III, il convient de signaler les mesures les plus importantes, à savoir :

- l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique : 1 674,41 millions de francs ;

- la mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (tranche 1999) : 250 millions de francs ;

- l'inscription des crédits destinés à l'indemnité exceptionnelle : 141,45 millions de francs ;

- les mesures intéressant la situation des personnels relevant de plans catégoriels : 292,02 millions de francs ;

- les mesures catégorielles nouvelles : 94 millions de francs.

Le montant négatif qui apparaît au chapitre 31-95 résulte de la modification du mode de calcul des heures supplémentaires. En outre, la baisse des chapitres 31-97 et 33-90, chapitres relevant des personnels non titulaires, s'explique par des ajustements liés à la résorption de l'emploi précaire.

En ce qui concerne le titre IV, la progression du chapitre 43-01 provient notamment de mesures de parité avec l'enseignement public, soit :

- l'application de l'accord salarial : 637,91 millions de francs ;

- les mesures relevant de plans catégoriels ou mesures d'alignement : 115,68 millions de francs ;

- les mesures catégorielles nouvelles : 19,93 millions de francs.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli