Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. Des pistes pour réduire les dépenses

Assurément, les dépenses de personnel vont continuer à peser très lourd au sein du budget de l'enseignement scolaire, d'autant plus qu'aucune réduction du nombre de fonctionnaires n'est envisagée.

Pourtant, une telle voie pourrait être empruntée sans risque de dégrader le niveau d'encadrement pédagogique et administratif des élèves puisque, comme on l'a vu plus haut, les effectifs diminuent et vont continuer de se contracter.

Or, il existe de réelles potentialités d'économies.

Ainsi, dans le cadre de la décroissance démographique constatée, seule la moitié des 3.300 créations d'emplois prévues en 1999 pourrait être réalisée. Cela engendrerait, sur un tiers d'année - car les emplois sont la plupart du temps créés à partir du 1er septembre -, une économie de 109,56 millions de francs. A la même date, la diminution de moitié des 12.287 recrutements prévus (5.400 dans le premier degré et 6.887 dans le second degré) permettrait d'économiser plus de 510 millions de francs.

Enfin, si le quart des personnels, enseignants comme non enseignants, partant à la retraite n'était pas remplacé, soit environ 8.000 personnes par an (au 1er septembre), l'économie réalisée s'élèverait à environ 475 millions de francs.

Cependant, le projet de budget pour 1999 ne prend pas cette direction. Il contient même des mesures tendant à accroître la rigidité des crédits. Ainsi en est-il de la création de 20.000 emplois-jeunes supplémentaires, de 25.000 même après le " plan Allègre " pour les lycées. Or, ces 25.000 aides-éducateurs représentent un coût de plus de 430 millions de francs.

En 1998, le coût des emplois-jeunes recrutés au ministère de l'éducation nationale devrait s'élever à environ 4,4 milliards de francs, dont 80 % de la rémunération sont apportés par répartition du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Les 20 % des salaires et de la formation restant à la charge du ministère de l'éducation nationale, soit 731 millions de francs, sont financés de la façon suivante :

- 250 millions de francs de crédits restés disponibles en 1997 dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au titre du dispositif emplois-jeunes et reportés à la gestion 1998 ;

- 258 millions d'économies réalisées sur les heures supplémentaires ;

- et 223 millions de crédits redéployés à partir d'autres chapitres du budget de l'enseignement scolaire.

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, dans sa version initiale, 1,07 milliard de francs de mesures nouvelles afin de couvrir les 20 % des salaires et charges des 60.000 emplois-jeunes. Parallèlement, une mesure d'économie de 774 millions de francs, liée à la réforme des heures supplémentaires, gage en partie cette mesure nouvelle.

Votre rapporteur s'inquiète du coût budgétaire à venir des emplois-jeunes, mais remarque que le ministère de l'éducation nationale est tout à fait capable de réaliser des économies.



Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli