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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 10 novembre 1998 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, puis de Mme Marie-Claude Beaudeau, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport sur les crédits de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie I - Enseignement scolaire de M. Jean-Philippe Lachenaud, en remplacement de M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial, empêché.

Après que M. Jean-Philippe Lachenaud eut présenté les crédits de l'enseignement scolaire pour 1999, ainsi que ses principales observations sur ce projet de budget, M. François Trucy a fait part de son scepticisme quant aux volontés réellement réformatrices du ministre, les mesures concrètes annoncées s'inscrivant dans un schéma traditionnel d'augmentation des crédits. Il a voulu connaître les raisons d'un rapport, qui lui semblait favorable, entre les actifs et les retraités de l'éducation nationale.

Mme Marie-Claude Beaudeau, président, a souhaité connaître l'impact sur le budget scolaire des récents accords salariaux conclus dans la fonction publique, puis s'est interrogée sur le coût de la formation dispensée aux aides-éducateurs ; enfin, elle a voulu savoir si des mesures nouvelles concernaient l'emploi dans les écoles maternelles.

M. Jean-Philippe Lachenaud a rappelé qu'une partie importante des personnels de l'éducation nationale partait à la retraite dès 55 ans, et a expliqué que l'intégralité des crédits consacrés à leurs pensions ne figurait pas dans ce budget.

Il a précisé que la progression des crédits de rémunération, pour 1999, résultait essentiellement de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique, de mesures d'ajustement de crédits de personnels et de différentes mesures intéressant leur situation. Cette progression s'établit à 5,71 milliards de francs, 3,17 milliards de francs au titre des mesures acquises et 2,54 milliards de francs pour les mesures d'ajustement et les mesures nouvelles, dont 1,67 milliard de francs en application de l'accord salarial.

Il a précisé que les écoles maternelles ne bénéficiaient pas, dans le projet de budget, de mesures clairement identifiées, mais que des moyens seraient dégagés afin de développer l'accueil des élèves dès l'âge de deux ans.

Il a noté que 8 millions de francs étaient consacrés à la formation des aides-éducateurs, rappelant que les rectorats avaient accompli d'importants progrès en matière de recrutement de ces jeunes.

M. Jean Clouet a douté de la légitimité de l'accueil, par les écoles maternelles, d'enfants âgés de deux ans, et a estimé que cette situation était due notamment à une carence de crèches car les personnels d'accueil des crèches assuraient un bon encadrement des enfants favorable à leur épanouissement. Il s'est dès lors interrogé sur l'opportunité de rémunérer ces personnels d'accueil non plus sur des crédits municipaux mais sur des crédits d'Etat.

M. Jean-Philippe Lachenaud a déclaré partager ce sentiment, mais a tenu à préciser que l'école maternelle présentait un accueil pédagogique de grande qualité et que la scolarisation dès l'âge de deux ans avait des conséquences très positives en matière d'ouverture intellectuelle des enfants, mais également d'intégration d'enfants d'origine étrangère.

Mme Marie-Claude Beaudeau a abondé dans ce sens et a souligné l'excellente qualité de l'école maternelle française ; elle a rappelé que la scolarisation d'enfants en bas âge était souvent la seule opportunité offerte aux femmes qui travaillent.

M. Jean-Philippe Lachenaud a ensuite présenté deux amendements, le premier réduisant les crédits du titre III, le second ceux du titre IV. La commission a adopté ces amendements puis les crédits de l'enseignement scolaire ainsi modifiés.

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