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2. Les dépenses en capital

Les annulations sont d'un montant inférieur à celles pratiquées en 1996, soit 68,43 millions de francs au lieu de 102,15 millions de francs, pour les crédits de paiement (CP), en raison de l'exonération des crédits destinés aux contrats de plan Etat-régions. Elles ont essentiellement concouru au financement des actions évoquées ci-dessus en dépenses ordinaires.

Les faits marquants de la gestion 1997 ont été les suivants :

- le redéploiement de 10 millions de francs en autorisations de programme (AP) et CP pour le financement du programme exceptionnel de constructions du 1er degré en Guyane (chapitre 66-33),

- le redéploiement de 25 millions de francs (chapitre 56-37) pour le financement d'installation de casiers destinés aux élèves des collèges,

- l'annulation d'AP dormantes au niveau déconcentré pour un montant de 33 millions de francs. Ces AP sont le produit d'une campagne de clôture automatique des opérations menée par la Comptabilité publique.

Votre rapporteur a adressé au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un questionnaire établi à partir des observations que la Cour des comptes avait faites, dans son rapport relatif à l'exécution de la loi de finances pour 1997, sur la gestion des crédits de l'enseignement scolaire. Les réponses du ministre sont annexées au présent rapport.

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