Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

II. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT

A. L'AVANCEMENT DES CONTRATS DE PLAN

L'Etat et la région se sont engagés conjointement sur la liste d'opérations détaillée ci-après, correspondant à un programme de travaux de 11.575 millions de francs, dont 2.600 millions de francs financés par l'Etat et 8.975 millions de francs financés ou préfinancés (octroi de prêts bonifiés) par la région.

En complément du contrat de plan, le Syndicat des transports parisiens (STP) met en oevre un programme d'opérations, financé par moitié sur la part du produit des amendes qui lui est attribuée et pour moitié par des subventions de la région. A titre indicatif, un programme d'un montant d'environ 1.200 millions de francs pour les cinq années du XIe plan a été prévu mais son montant exact sera fonction des disponibilités financières des intervenants.

Les principales opérations inscrits au contrat de Plan Etat-région Ile-de-France sont les suivantes :

Au titre des grandes liaisons régionales (7,7 milliards de francs) :

- Eole (3,2 milliards de francs) ;

- Météor (2,9 milliards de francs, auxquels s'ajoutent 3,3 milliards de francs valeur 1989 lors du Xe Plan) ;

- ligne C du RER (0,9 milliard de francs) ;

- ligne D du RER Châtelet/gare de Lyon (0,6 milliard de francs).

Au titre de la création d'un réseau maillé en grande couronne (1,9 milliard de francs au total) :

- Tram Val de Seine (0,6 milliard de francs) ;

- desserte du Grand stade à Saint-Denis (0,4 million de francs) ;

- liaison partielle Issy/Clamart/Meudon/Vélizy/Viroflay (0,4 milliard de francs).

Au titre de la desserte des pôles d'emplois de la grande couronne (2 milliards de francs au total) :

- grande ceinture à Saint-Germain et Noisy (0,6 milliard de francs) ;

- tangentielle nord Pontoise/Ermont/Stains (0,5 milliard de francs) ;

- RER D : desserte est de Sénart (0,3 milliard de francs).

Par ailleurs, la région financera à hauteur de 640 millions de francs des opérations de transports collectifs au titre de la politique de la ville (dont la ligne 13 de métro Saint-Denis Université pour 332 millions de francs), et l'Etat s'est engagé hors contrat de plan pour 335 millions de francs pris sur le produit du FARIF au profit des chantiers d'Eole et de Météor.

Les concours apportés par l'Etat sont retracés dans le tableau ci-dessous :

(En millions de francs)

LFI	Crédits des transports terrestres		FARIF
	AP	CP	AP	CP
1994	718,6	605	290	290
1995	555	606,5	166	166
1996	403	682	166	166
1997	320,5	420	240	240
1998	285	309,8	310	310
1999	215	253,6	130	130

A la fin de l'année 1997, le taux global de mise en place des autorisations de programme du contrat de plan est de 73,5 %. L'engagement des opérations financées à 80 % par la région (+ 20 % de prêts aux entreprises) devant intervenir durant les dernières années du contrat et les besoins pour les opérations en cours ayant augmenté (surcoûts Eole), la situation est contrastée suivant l'origine des financements : exécution à 90,4 % pour la part Etat, exécution à 69 % pour la part région.

Les prévisions d'exécution à la fin de l'année 1998 sont les suivantes : 86,2 % pour le contrat de plan dans sa globalité, 110 % pour l'Etat et 79,4 % pour la région. Il a été décidé en 1997 d'étendre la durée du contrat de plan d'un année avec pour conséquence un dépassement prévisible des engagements de l'Etat (prévision d'exécution de 115 % à fin 1999) du fait des opérations engagées (Eole, RER C à Pontoise, ...). Globalement, le taux d'exécution final du contrat de plan sera donc proche de 100 %.

L'avancement des opérations peut être récapitulé comme suit :

- l'interconnexion de la ligne D du RER entre le Châtelet et la gare de Lyon a été mise en service en septembre 1995. La liaison La Verrière-La Défense a été mise en service en mai 1995. Le tram Val-de-Seine entre Issy et La Défense a été mis en service en juillet 1997. Le prolongement de la ligne 13 à Saint-Denis Université a été inauguré le 25 mai 1998. Les gares du stade de France ont été mises en service au début de l'année 1998 ;

- un certain nombre d'opérations sont en cours d'achèvement : Météor entre Madeleine et Tolbiac-Masséna, Eole entre Saint-Lazare et les gares du Nord et de l'Est (mise en service prévue à l'automne 1999), le déplacement de la gare Masséna sur la ligne C du RER (mise en service prévue en septembre 2000), le prolongement de la ligne C à Pontoise (mise en service en 2001) ;

- le prolongement de Météor entre Madeleine et Saint-Lazare a débuté au mois de juin 1998. Son achèvement est prévu en 2003 ;

- le prolongement du tramway entre Bobigny et Noisy le Sec a été soumis à l'enquête publique en 1998, mais il soulève encore des questions ;

- l'engagement des opérations suivantes pourrait intervenir en 1999 : prolongement de Météor Tolbiac Masséna/Tolbiac Nationale, site propre pour autobus sur la RN 305, prolongement du Trans Val-de-Marne à la Croix de Berny, réaménagement de la gare de Lieusaint et desserte du centre urbain de Sénart sur la ligne D du RER, réouverture de la Grande ceinture Ouest.

Les opérations de réaménagement de la gare de Champ de Mars et du terminus de Gennevilliers sur la ligne C du RER sont susceptibles d'être reportées ou annulées, sous réserve des décisions du comité de gestion du contrat de plan, qui s'est tenu durant le mois de septembre 1998. Les autres opérations inscrites au contrat de plan sont dans une phase d'études et d'élaboration de leur schéma de principe.

Après que les investissements du XIe contrat de plan aient été concentrés sur les liaisons Eole et Météor, qui concernent avant tout Paris Intra-muros, l'accent devrait être mis lors des prochains contrats de plan sur les projets de rocade et sur les projets constituant un réseau d'accompagnement de ces rocades.

Pour les rocades, les projets envisageables sont notamment les suivants :

- Orbitale 1 en proche couronne au sud de Paris (études en mode métro et tramway, avec une préférence pour le tramway qui permet de réaliser une section plus longue avec la même enveloppe budgétaire) ;

- Orbitale 2 en proche couronne au nord de Paris (tramway prolongeant la ligne T1) ;

- le réseau Lutèce en moyenne couronne, réutilisant les lignes ferroviaires de grande ceinture.

Eole

L'opération Eole, dans une première étape, a pour objet de relier le réseau de la banlieue est (pour partie) à la gare Saint-Lazare via les gares du nord et de l'est, afin d'offrir une liaison directe entre l'est de la région parisienne et le pôle d'activités de l'ouest de Paris. Cette liaison contribuera à la décharge de la ligne A du RER.

La liaison nécessite la construction de deux gares souterraines dans Paris (les gares nord/est et Haussmann/Saint-Lazare) ; ces gares sont reliées par deux tunnels à voie unique de 1,7 km chacun et raccordées à la banlieue est par un tunnel à double voie de 1 km. Un certain nombre d'aménagements complémentaires de capacité et d'exploitation seront réalisés sur le réseau est. La gare " Le Plant-Champigny " a été reportée au XIIe plan du fait de problèmes techniques. L'ouverture d'Eole est prévue dans le courant de l'année 1999. Le trafic attendu à l'heure de pointe sur le tronçon central et dans le sens le plus chargé est de 30.900 voyageurs.

Dans le futur, une seconde phase de travaux permettra de faire la jonction entre cette première étape et les lignes de Saint-Lazare vers La Défense et Versailles. Une gare de surface à La Villette/Aubervilliers complétera le dispositif.

Au 1er août, les travaux de génie civil des gares et des tunnels étaient achevés.

Le coût prévisionnel de l'opération était de 5,4 milliards de francs. Ce coût a été largement dépassé : la charge du projet est désormais estimée à 8 milliards de francs

B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES

1. Le programme d'investissement de RFF en Ile-de-France

Le tableau ci-dessous fait apparaître le programme d'investissement de RFF pour 1998, tel qu'approuvé par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES), et les prévisions d'investissement de RFF pour 1999 (hors travaux sur le domaine de RFF liés à la construction d'autres infrastructures).

(En millions de francs)

	Investissements 1998 (approuvés par le CIES)	Prévision 1999
Régénération du réseau	370	405
Maîtrise des coûts	9	100
Sécurité	106	110
Développement	1.153	1.310
Total	1.638	1.925

2. Le programme d'investissement de la SNCF - Ile-de-France

Le programme d'investissement pour la SNCF en Ile-de-France en 1998 s'établit à 2,8 milliards de francs, dont 1,4 milliard de francs consacrés à l'achat de matériel roulant, 0,5 milliard de francs aux gares et 0,5 milliard à Eole.

3. Le programme d'investissement de la RATP

Les programmes prévisionnels d'investissement de la RATP pour 1998 et 1999 sont retracés ci-dessous.

Projet de programme d'investissements 1999

(Crédits de paiement)

	Programme 1998	Projet de programme 1999
I - Extensions des réseaux	826	668
RER	6	0
Métro	740	481
Autres modes	75	187
II - Amélioration de l'exploitation	920	968
RER	250	223
Métro	500	577
Autobus	150	153
Opérations tous réseaux	20	15
III - Modernisation et gros entretien	1.090	1.057
IV - Commandes de matériel roulant	1.870	1.655
RER	280	243
Métro	1.000	892
Autobus	559	504
Tramway	31	16
V - Participations financières	20	30
Hors programme	240	240
Total général	4.966	4.618

(Source : ministère de l'équipement, du logement et des transports)

L'amélioration de l'exploitation (titre II) regroupe une multitude d'opérations dont le fil directeur est l'amélioration de la qualité du service. Certaines sont directement perceptibles par les voyageurs, d'autres, concernant des équipements techniques d'exploitation et de maintenance, sont moins visibles des voyageurs mais font progresser la fiabilité et la continuité de fonctionnement des réseaux.

C'est tout l'environnement du transport, sans exclusive, qui doit être amélioré pour être au niveau de qualité qu'attendent les Franciliens : la propreté, l'accueil, le confort, la sécurité, l'information, etc... D'importants programmes de modernisation se sont donc ajoutés ou se sont substitués aux opérations "classiques" : la réhabilitation des espaces du métro, l'accueil et la vente, l'information en temps réel avec Altair, la sécurité avec la télévisualisation des espaces,...

Dans ce domaine, comme dans celui de la modernisation et du gros entretien (cf. ci-après), la réduction des investissements durant les années 1980 s'est révélée catastrophique. Le vieillissement des installations dans une période de durcissement de l'environnement s'est traduit par une dégradation notable de l'offre de transport et par la désaffection d'une partie de la clientèle.

A la fin des années 1980, les montants annuels consacrés à l'amélioration de l'exploitation n'étaient plus que de 250 millions de francs. Un net redressement a été opéré depuis lors afin de gommer les effets des retards les plus criants et d'engager les programmes de modernisation qui assureront la poursuite et la pérennité des progrès "qualité". Quelque 900 millions de francs leur sont désormais alloués chaque année.

La modernisation et le gros entretien (titre III) des installations et des équipements fixes -tunnels, gares et stations, ouvrages d'art, voies, alimentation en énergie, escaliers mécaniques, péages...- concernent un patrimoine dont la valeur à neuf est estimée à près de 200 milliards de francs.

Dans ce domaine également, les restrictions de crédits des années 1980 ont été très dommageables au plan de la qualité (rénovation insuffisante des espaces ouverts aux voyageurs, élévation du taux de panne des escaliers mécaniques...).