Projet de loi de finances pour 2000 : Aménagement du territoire

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 4 : Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire.

BESSE (Roger), rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 4 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  • I. L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1998 ET 1999
    • A. UN RYTHME DE CONSOMMATION DES CRÉDITS QUI OBÉIT A DES CYCLES PARTICULIERS
      • 1. La consommation des crédits de la DATAR
      • 2. La consommation des crédits de la PAT et du FNADT
    • B. LE BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SERT ÉGALEMENT DE " BOITE AUX LETTRES "
      • 1. Les crédits du contrat interrégional du bassin parisien
      • 2. Les " mesures sociales dérogatoires "
  • II. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
      • 1. La DATAR
      • 2. La prime d'aménagement du territoire (PAT)
      • 3. Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
    • B. L'EFFORT GLOBAL DE L'ETAT
      • 1. L'imprécision du " jaune " budgétaire
      • 2. Les crédits du budget général
      • 3. Les comptes spéciaux du Trésor
      • 4. La dépense fiscale
    • C. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
      • 1. La nouvelle enveloppe 2000-2006
      • 2. Vers une meilleure gestion des crédits ?
  • III. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN 2000
    • A. LA SIGNATURE DES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN
      • 1. L'effort de l'Etat est réparti en trois enveloppes
      • 2. Les infrastructures ne sont plus une priorité de l'Etat
      • 3. L'apparition d'un " volet territorial " aux contrats de plan
    • B. LA PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RÉFORME DES ZONAGES
      • 1. La révision de la carte de la PAT
      • 2. Le nouvel objectif 2 des fonds structurels européens
      • 3. Le projet de loi de finances pour 2000 met en évidence les contradictions du gouvernement
    • C. PRÉPARER LES ÉVOLUTIONS DES ZONAGES ISSUS DE LA LOADT DE 1995 ET DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE DE 1996
      • 1. La modification du nombre de zonages
      • 2. La révision du périmètre des zonages
      • 3. Les exonérations fiscales bénéficiant aux territoires " zonés "
    • D. ENRAYER LE DÉCLIN DES ZONES PRIORITAIRES
      • 1. Service public : la sortie du moratoire ?
      • 2. La péréquation : un objectif oublié
      • 3. La modification des critères d'éligibilité à la PAT : une réforme pour rien ?
      • 4. Soutenir la création d'entreprise dans les zones " cibles " de la politique d'aménagement du territoire
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE
• EXAMEN EN COMMISSION