B. LES RAPPORTS ENTRE LES STRUCTURES INTERVENANT DANS L'ORGANISATION DE LA CHASSE
Le monde de la chasse est caractérisé par la diminution continue du nombre de chasseurs, comme l'illustre les deux tableaux ci-dessous, retraçant l'évolution du nombre de porteurs de permis de chasser.
LES PORTEURS DE PERMIS
|
CAMPAGNE |
PORTEURS DE PERMIS |
||
|
DE |
NOMBRE |
DIFFÉRENCE |
|
|
CHASSE |
|
NOMBRE |
% |
|
1989/1990 |
1.667.048 |
|
|
|
1990/1991 |
1.638.317 |
- 28.731 |
- 1,73 |
|
1991/1992 |
1.609.161 |
- 29.156 |
- 1,78 |
|
1992/1993 |
1.579.317 |
- 29.844 |
- 1,85 |
|
1993/1994 |
1.546.007 |
- 33.310 |
- 2,11 |
|
1994/1995 |
1.519.658 |
- 26.349 |
- 1,70 |
|
1995/1996 |
1.487.507 |
- 32.151 |
2,12 |
|
1996/1997 |
1.460.048 |
-27.459 |
- 1,85 |
|
1997/1998 |
1.440.042 |
- 20.006 |
- 1,37 |
|
1998/1999 |
1.422.916 |
- 17.126 |
- 1,19 |
EVOLUTION DU NOMBRE DE PORTEURS DE PERMIS
Source : Office national de la Chasse - Budget primitif 2000
D'un point de vue sociologique, la chasse reste une activité
exercée principalement par une population rurale puisque les quatre
cinquièmes des chasseurs résident dans des communes de moins de
5.000 habitants,
d'où la très grande similitude
relevée entre les points de vue des défenseurs de la chasse et
ceux défendant une définition renouvelée de la
ruralité, respectueuse des activités qui s'y pratiquent.
En outre, les chasseurs ne se répartissent pas de façon
homogène sur l'ensemble du territoire, et on relève ainsi des
concentrations importantes de chasseurs en Aquitaine, Poitou-Charentes ou
encore dans la Somme, ce qui induit nécessairement une réelle
influence locale.
S'agissant du gibier, force est de constater que l'évolution des
pratiques agricoles, le mitage des espaces naturels notamment par les
infrastructures de transport, ainsi que l'irruption de certaines
épidémies sur des espèces de la faune sauvage
combinées aux prélèvements opérés par la
chasse ont entraîné une diminution certaine du petit gibier. En
revanche, les populations de grand gibier n'ont cessé de croître
comme l'indique le tableau ci-dessous :
|
Cerf d'Europe |
Chevreuil |
Chamois et Isard |
Sanglier |
||||
|
1986 |
1995 |
1983 |
1997 |
1977 |
1994 |
1983 |
1997 |
|
38.500 |
65.500 |
400.000 * |
1.300.000 |
30.000 |
83.700 |
150.000 * |
600.000 |
*
Estimation
Source : Fondation internationale pour la sauvegarde de la faune
Dans ces conditions, l'époque de la chasse-cueillette est largement
révolue et la chasse doit s'inscrire désormais dans une
démarche raisonnée associant prélèvements et
mesures de gestion tendant à préserver et à restaurer les
habitats naturels du gibier.
La pratique de la chasse est devenue, par nécessité, moins
individualiste -ce qui en décourage certains- et nécessite
l'intervention croissante des structures de la chasse pour mettre en place des
modes de gestion adaptés.
Or, comme le souligne le relevé d'observations de la Cour des Comptes
sur les comptes et la gestion de l'Office national de la Chasse
10(
*
)
, l'organisation de la chasse est
caractérisée par sa très grande complexité.
La création de l'Office national de la chasse par le décret du 27
avril 1972 n'a pas été suivie d'une définition claire
des compétences et des financements de cet établissement public
administratif, d'une part, et des fédérations
départementales des chasseurs, d'autre part. Ainsi en est-il de
l'exercice de la police de la chasse, notamment en ce qui concerne la
répression du braconnage ou encore le paiement des traitements des
gardes-chasse de l'office.
Ainsi, alors que les fédérations des chasseurs ont acquis leur
autonomie financière, l'article L.222-4 du code rural, en
contrepartie de la délégation qu'elles ont reçue en
matière d'indemnisation des dégâts de grand gibier, confie
à l'Office la mission de " coordonner " l'activité des
fédérations. De plus, l'article R.221-9, sans base légale
attestée, confie à l'Office une mission de coordination et de
contrôle sur l'activité des fédérations
départementales des chasseurs.
Compte tenu de ces éléments, le projet de loi sur la chasse doit
apporter une solution claire et satisfaisante sur la répartition des
compétences entre les structures responsables de la chasse et en tirer
les conséquences sur le plan financier.