SENAT
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIERE PARTIE :
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
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I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
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II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN
FRANCE
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I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
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SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2005
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I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU
BUDGET : UN ENJEU AU CENTRE DE L'AVENIR DE L'UNION
EUROPÉENNE
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II. LES RECETTES DE L'UNION
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III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR
2005
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A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
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B. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLES DES DÉPENSES
AGRICOLES
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C. DES FONDS STRUCTURELS EN HAUSSE SOUTENUE ET AUX
IMPLICATIONS DÉTERMINANTES À LONG TERME
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D. UNE FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES
LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
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E. LA STABILITÉ DES DÉPENSES
LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
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F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
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G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
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A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
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I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU
BUDGET : UN ENJEU AU CENTRE DE L'AVENIR DE L'UNION
EUROPÉENNE