M. Bernard Angels
Disponible en une seule page HTML (164 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
CHAPITRE I :
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
-
II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
-
III. PROGRAMME 211 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE
L'ETAT »
-
IV. PROGRAMME 218 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE»
-
V. PROGRAMME 302 (NOUVEAU) « FACILITATION
ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
-
VI. PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
-
CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
RATTACHÉS À LA MISSION
-
AMENDEMENT PRÉSENTÉ
PAR LA COMMISSION DES FINANCES