La taxe sur les salaires

Rapport d'information n° 8 (2001-2002) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2001

Disponible en une seule page HTML (341 Koctets)

Disponible au format Acrobat (317 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• ÉTUDE SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES
  
  ANDERSEN LEGAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  PRÉSENTATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
  
  • I. LA GENÈSE : LE DÉCRET DE RÉFORME FISCALE DU 9 DÉCEMBRE 1948
    
  • II. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU SYSTÈME EN 1968
    
  • III. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU SYSTÈME APRÈS 1968
    
• CHAPITRE 2
  
  DESCRIPTION DES PRINCIPES REGISSANT LA TAXE SUR LES SALAIRES
  
  • I. PRINCIPES (ARTICLES 231-1 ET SUIVANTS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)
    
    • A. PERSONNES IMPOSABLES
      
    • B. TERRITORIALITÉ
      
    • C. ASSIETTE DE LA TAXE
      
    • D. TAUX
      
    • E. RECOUVREMENT
      
    • F. RÉGIME PARTICULIER DES DOM
      
  • II. LES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR LES ASSUJETTIS PARTIELS À LA TVA
      
    • B. LE RAPPORT D'ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LES SALAIRES
      
    • C. LE CARACTÈRE PROGRESSIF DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
      
    • D. EXEMPLE D'APPLICATION
      
• CHAPITRE 3
  
  IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
  
  • I. ÉVOLUTION DU PRODUIT DE LA TAXE DANS LE TEMPS
    
  • II. UNE POPULATION D'ASSUJETTIS RESTREINTE
    
• DEUXIÈME PARTIE
  
  CONSTATATIONS EFFECTUÉES
  
  
• CHAPITRE 2
  
  CONSTATATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. UNE TAXE UNIQUE EN EUROPE
    
  • II. UNE TAXE CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE LA SIXIÈME DIRECTIVE TVA ?
    
  • III. UN RENDEMENT FAUSSÉ
    
  • IV. UNE VARIABILITÉ RENDANT DIFFICILE L'ÉTABLISSEMENT DES BUDGETS DES OPÉRATEURS
    
  • V. L'IMPACT D'INTERNET SUR L'ÉVOLUTION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES DANS LES SECTEURS BANQUES / ASSURANCES
    
  • VI. L'IMPACT DE LA SECTORISATION POUR LES ASSUJETTIS PARTIELS
    
• CHAPITRE 3
  
  CONSTATATIONS SPÉCIFIQUES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS
  
  • I. LE SECTEUR BANCAIRE
    
    • a) Impact de la taxe sur les salaires sur le positionnement économique du secteur
      
    • b) Propositions formulées par les représentants du secteur bancaire
      
  • II. LE SECTEUR DE L'ASSURANCE
    
    • a) Impact de la taxe sur les salaires sur le positionnement économique du secteur
      
    • b) Propositions formulées par les représentants du secteur
      
  • III. LE SECTEUR ASSOCIATIF
    
    • a) Impact de la taxe sur les salaires sur le positionnement économique du secteur
      
  • IV. LE SECTEUR DE LA SANTÉ
    
  • V. LES EMPLOYEURS RELEVANT DES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
    
• TROISIÈME PARTIE
  
  PROPOSITIONS
  
  • I. SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
    
  • II. SUPPRESSION PARTIELLE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
    
  • III. SUPPRESSION PAR ÉTAPES
    
  • IV. AMÉNAGEMENTS
    
    • A. RÉDUCTION À L'EMBAUCHE (EXEMPLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)
      
    • B. REVALORISATION DES SEUILS EN FONCTION D'UN AUTRE INDICE
      
    • C. AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES
      
      • a) Territorialité
        
        • (1) Rémunération des salariés détachés à l'étranger
          
        • (2) Prise en compte pour le secteur bancaire et le secteur de l'assurance de l'ensemble des opérations du commerce extérieur
          
      • b) Révision des modalités de calcul : application "en amont" du rapport d'assujettissement
        
      • c) Légalisation de l'option entre sectorisation et globalisation
        
• LISTE DES ANNEXES
  
• NOTE DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE
  
• I.  METHODOLOGIE
  
• II.  PRINCIPAUX SECTEURS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE FINANCEMENTS PUBLICS ET MONTANTS DE TAXE ACQUITTEE
  
• III.  ANALYSE PAR SECTEUR