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RusseLa taxe sur les salaires
10 octobre 2001 :
La taxe sur les salaires
( rapport d'information )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 8 (2001-2002) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2001
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- ÉTUDE SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES
ANDERSEN LEGAL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
- CHAPITRE 2
DESCRIPTION DES PRINCIPES REGISSANT LA TAXE SUR LES SALAIRES
- CHAPITRE 3
IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
- DEUXIÈME PARTIE
CONSTATATIONS EFFECTUÉES
- CHAPITRE 2
CONSTATATIONS GÉNÉRALES
- I. UNE TAXE UNIQUE EN EUROPE
- II. UNE TAXE CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE LA
SIXIÈME DIRECTIVE TVA ?
- III. UN RENDEMENT FAUSSÉ
- IV. UNE VARIABILITÉ RENDANT DIFFICILE
L'ÉTABLISSEMENT DES BUDGETS DES OPÉRATEURS
- V. L'IMPACT D'INTERNET SUR L'ÉVOLUTION DE
LA TAXE SUR LES SALAIRES DANS LES SECTEURS BANQUES / ASSURANCES
- VI. L'IMPACT DE LA SECTORISATION POUR LES
ASSUJETTIS PARTIELS
- I. UNE TAXE UNIQUE EN EUROPE
- CHAPITRE 3
CONSTATATIONS SPÉCIFIQUES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS
- TROISIÈME
PARTIE
PROPOSITIONS
- I. SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE SUR LES
SALAIRES
- II. SUPPRESSION PARTIELLE DE LA TAXE SUR LES
SALAIRES
- III. SUPPRESSION PAR ÉTAPES
- IV. AMÉNAGEMENTS
- A. RÉDUCTION À L'EMBAUCHE (EXEMPLE
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)
- B. REVALORISATION DES SEUILS EN FONCTION D'UN
AUTRE INDICE
- C. AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES
- A. RÉDUCTION À L'EMBAUCHE (EXEMPLE
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)
- I. SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE SUR LES
SALAIRES
- LISTE DES ANNEXES
- NOTE DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION
FISCALE
- I. METHODOLOGIE
- II. PRINCIPAUX SECTEURS SUSCEPTIBLES
DE BENEFICIER DE FINANCEMENTS PUBLICS ET MONTANTS DE TAXE ACQUITTEE
- III. ANALYSE PAR SECTEUR
