Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Rapport d'information n° 248 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 avril 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. AUX ORIGINES DE LA CADES : L'INSOLVABILITÉ VIRTUELLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. L'IMPASSE DU REFINANCEMENT DES DÉFICITS SOCIAUX
      
      • 1. Des déficits massifs et récurrents
        
      • 2. L'absence de solution pour un refinancement à moyen et long terme
        
    • B. UNE SOLUTION ORIGINALE EN RÉPONSE À LA CONSTITUTION D'UNE DETTE SOCIALE
      
      • 1. Une partie intégrante du plan Juppé pour la sauvegarde de la sécurité sociale
        
      • 2. La création de la CADES : une expression de l'autonomisation de la sécurité sociale
        
  • II. LES POTENTIALITÉS DE LA CADES : DES ATOUTS SPECTACULAIRES
    
    • A. DES PILIERS SOLIDES
      
      • 1. La CRDS : atout décisif de la CADES
        
      • 2. Une construction initiale en suréquilibre
        
    • B. UNE GESTION EFFICACE
      
      • 1. Le souci de la stratégie de financement
        
      • 2. Un pilotage optimal
        
    • C. UNE CRÉDIBILITÉ RECONNUE
      
  • III. LES PREMIERS RÉSULTATS : LES DIVIDENDES CONFISQUÉS
    
    • A. DE L'ÉTAT PRÊTEUR À L'ÉTAT PRÉDATEUR : LES AMBIGUÏTÉS D'UN PARTENAIRE GOURMAND
      
      • 1. Une variable d'ajustement budgétaire
        
      • 2. Un outil de débudgétisation
        
      • 3. Un instrument de politique fiscale
        
    • B. DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT À LA CAISSE NOIRE : LES MÉCANISMES D'UN DÉVOIEMENT
      
      • 1. Le paradoxe de la présentation
        
      • 2. L'imposture des « excédents »
        
      • 3. L'obscurcissement inutile des missions
        
  • IV. L'AVENIR DE LA CADES : LA TENTATION D'UNE FUITE EN AVANT
    
    • A. LA RÉOUVERTURE DE 1998 : LA PREMIÈRE ENTORSE
      
      • 1. Une situation non rétablie
        
      • 2. Une entorse aux principes
        
    • B. L'ÉTAT DES COMPTES SOCIAUX : L'HYPOTHÈQUE D'UN NOUVEAU DÉFICIT
      
      • 1. Des comptes jamais véritablement rétablis
        
      • 2. Des caractéristiques particulières
        
    • C. ROUVRIR LA CADES EN 2004 : UNE FUITE EN AVANT ?
      
      • 1. Les dangers d'une transformation en caisse perpétuelle de refinancement
        
      • 2. Les limites d'une réouverture inopportune
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PATRICE RACT MADOUX,
    PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES)
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE I
  -
  QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE À LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES) ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 111-9 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  
• ANNEXE II
  -
  RÉPONSES DE LA CADES
  
• ANNEXE III
  -
  LISTE DES TABLEAUX COMMUNIQUÉS PAR LA CADES