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RusseSituation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
9 avril 2003 :
Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 248 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 avril 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. AUX ORIGINES DE LA CADES :
L'INSOLVABILITÉ VIRTUELLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. LES POTENTIALITÉS DE LA CADES : DES
ATOUTS SPECTACULAIRES
- III. LES PREMIERS RÉSULTATS : LES
DIVIDENDES CONFISQUÉS
- IV. L'AVENIR DE LA CADES : LA TENTATION D'UNE
FUITE EN AVANT
- I. AUX ORIGINES DE LA CADES :
L'INSOLVABILITÉ VIRTUELLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE I
-
QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE À LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES) ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 111-9 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- ANNEXE II
-
RÉPONSES DE LA CADES
- ANNEXE III
-
LISTE DES TABLEAUX COMMUNIQUÉS PAR LA CADES
