Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence

Rapport d'information n° 358 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juin 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  -
  ASSURANCE MALADIE : UNE RÉFLEXION DANS L'URGENCE
  
  • A. UN PASSIF INQUIÉTANT
    
    • 1. La situation alarmante des comptes de l'assurance maladie
      
      • a) La confirmation d'une fragilité extrême
        
      • b) Un effet de ciseaux prononcé
        
    • 2. Des perspectives d'évolution potentiellement explosives
      
      • a) Un déséquilibre structurel
        
      • b) Un statu quo impossible
        
  • B. LES CHANTIERS NÉCESSAIRES
    
    • 1. Le contexte nouveau
      
      • a) Le retour de la confiance
        
      • b) Les limites du processus
        
    • 2. Une large réflexion préalable à la réforme
      
      • a) La multiplication des expertises
        
      • b) Trois chantiers majeurs
        
• CHAPITRE II
  -
  RAPPORT RUELLAN : UN STATU QUO PARTAGÉ
  
  • A. LES LIMITES DE L'EXERCICE
    
    • 1. Une ambition limitée
      
      • a) L'étape d'un processus
        
      • b) Les aléas de la démarche
        
    • 2. Le plus petit dénominateur commun
      
      • a) La critique de la situation actuelle : un état d'esprit plus qu'un état des lieux
        
      • b) L'assurance maladie « malade de l'Etat » : un diagnostic contesté
        
  • B. UN DISCOURS RÔDÉ
    
    • 1. Quelques vérités peu contestables
      
      • a) La spécificité de l'assurance maladie
        
      • b) La prise en compte des objectifs de santé publique
        
      • c) La clarification nécessaire des responsabilités
        
    • 2. Une propension au statu quo
      
      • a) L'affirmation forte du paritarisme
        
      • b) Des questions écartées
        
• CHAPITRE III
  -
  RAPPORT COULOMB : LA POURSUITE DE L'IDÉAL
  
  • A. UN PROJET « CLÉ EN MAIN »
    
    • 1. Une démarche méthodique
      
      • a) L'élaboration d'un vocabulaire commun et rénové
        
      • b) Le choix d'une méthode par élimination successive
        
    • 2. Le bon usage de la boîte à outils dans la construction de l'ONDAM
      
      • a) L'inventaire des outils
        
      • b) Assembler les pièces constitutives de l'ONDAM médicalisé
        
  • B. DES ARTICULATIONS DÉLICATES
    
    • 1. Préciser le rôle de la représentation nationale
      
    • 2. Préciser la logique de l'opposabilité
      
• CHAPITRE IV
  -
  RAPPORT CHADELAT : UNE CONSTRUCTION PERSONNELLE
  
  • A. UNE PROPOSITION ORIGINALE DE CORÉGULATION
    
    • 1. Un double constat largement partagé
      
      • a) La nécessité des couvertures complémentaires
        
      • b) Une répartition des rôles aléatoire
        
    • 2. Une construction originale : la couverture maladie généralisée
      
      • a) Les principes
        
      • b) Les implications
        
      • c) Le « gage »
        
  • B. LES LIMITES D'UNE CONSTRUCTION COMPLEXE
    
    • 1. Un tir croisé de réserves
      
      • a) Autour du grief de privatisation
        
      • b) Autour du grief d'étatisation
        
    • 2. Une interrogation peut-être naïve
      
      • a) Le « roi est nu »
        
      • b) Une « question pertinente »
        
      • c) L'emplâtre sur une jambe de bois
        
    • 3. Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain
      
      • a) Une aide financière à la couverture maladie complémentaire
        
      • b) Une articulation « intelligente » entre régimes obligatoires et complémentaires
        
• CONCLUSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  COMPTE RENDU INTÉGRAL DES AUDITIONS PUBLIQUES
  
  • Audition de M. Jean-Marie SPAETH, président du conseil d'administration
    de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
    
    (7 mai 2003)
    
  • Audition de M. Jean-François CHADELAT
    Auteur du rapport sur
    « La répartition des interventions entre les assurances maladies obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé »,
    présenté au nom du groupe de travail constitué au sein de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    
    (7 mai 2003)
    
  • Audition de M. Alain COULOMB,
    Auteur du rapport sur « La médicalisation de l'ONDAM »
    présenté au nom du groupe de travail constitué au sein de
    la Commission des comptes de la sécurité sociale
    
    (7 mai 2003)
    
  • Mme Rolande RUELLAN,
    Auteur du rapport sur « les relations entre l'Etat et l'assurance maladie »
    présenté au nom du groupe de travail
    constitué au sein de la Commission des comptes de la Sécurité sociale
    
    (13 mai 2003)
    
  • M. André RENAUDIN,
    Délégué général de la Fédération française
    des sociétés d'assurance (FFSA)
    
    (13 mai 2003)
    
  • Table ronde
    Docteur Dinorino CABRERA,
    Président du syndicat des médecins libéraux (SML)
    Docteur Jean-Gabriel BRUN,
    Vice-président d'Alliance
    Docteur Michel CHASSANG,
    Président de la Confédération des syndicats des médecins de France (CSMF)
    Docteur Jean-Claude REGI,
    Président de la Fédération des médecins de France (FMF)
    
    (14 mai 2003)
    
  • Audition de M. Jacques VLEMINCKX
    Secrétaire général du Centre national des professions de santé (CNPS)
    
    (14 mai 2003)
    
  • Audition de M. Etienne CANIARD
    Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF),
    chargé de la santé et de la sécurité sociale
    
    (14 mai 2003)