L'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Repères ?

9 juillet 2003 : L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ( rapport d'information )

Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances
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Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

ARTHUIS (Jean)
RAPPORT D'INFORMATION 388 (2002-2003) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER :

UNE ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE PERMETTANT UNE NÉCESSAIRE APPROPRIATION DE LA RÉFORME PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS

I. UNE MOBILISATION INDISPENSABLE DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS

A. LA GESTION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF PAR LE GOUVERNEMENT

1. Les structures dédiées à sa mise en oeuvre

a) La direction de la réforme budgétaire55 Cette partie reprend des extraits de la présentation de la direction de la réforme budgétaire figurant sur le site Internet www.moderfie.finances.gouv.fr.
b) Le comité interministériel d'audit des programmes

2. Les structures internes aux ministères

B. L'EXERCICE DE NOUVELLES MISSIONS PAR LA COUR DES COMPTES

1. Les premiers travaux de la Cour des comptes dans le cadre de la LOLF
2. Les travaux spécifiques confiés à la Cour des comptes par la LOLF

C. UN INDISPENSABLE ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉFORME PAR LE PARLEMENT

1. Une implication nécessaire de l'ensemble des commissions permanentes
2. La discussion budgétaire : mettre fin au « théâtre d'ombres » ?

a) Un exercice souvent dénoncé comme largement virtuel
b) Les expérimentations en cours pour dynamiser la discussion budgétaire
c) Vers un « chaînage vertueux » des discussions budgétaires
d) L'impact de l'extension du droit d'amendement des parlementaires

II. UNE LOI ORGANIQUE DÉJÀ EN PARTIE ENTRÉE EN VIGUEUR

A. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT14

1. L'information du Parlement
2. Une extension des prérogatives des commissions chargées des finances
3. L'assistance de la Cour des comptes au Parlement
4. Les autres outils de contrôle au service du Parlement

a) Des limites posées à la transmission des documents préparatoires à une décision gouvernementale
b) La question de la portée du secret professionnel

5. La question des moyens d'expertise et de contrôle du Parlement

B. LES DIFFICULTÉS D'INTERPRÉTATION DE CERTAINES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOLF

1. Les crédits pouvant faire l'objet d'une annulation sans recourir à une loi de finances rectificative
2. Le plafond de la dette négociable

C. L'IMPORTANCE CRUCIALE DES PROCHAINES ÉCHÉANCES DU CALENDRIER DE LA RÉFORME

CHAPITRE II :

LES GRANDS ENJEUX À VENIR DE LA LOLF

I. LA DÉFINITION DES MISSIONS, DES PROGRAMMES ET DES ACTIONS : DES EXIGENCES ESSENTIELLES

A. LA DÉFINITION DES MISSIONS : UN ENJEU IMPORTANT POUR LE PARLEMENT

1. La définition des missions ne semble pas être une priorité du gouvernement
2. La délicate question des missions interministérielles

B. LES PROGRAMMES ET LES ACTIONS : AU CoeUR DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE

1. Une exigence de lisibilité, de cohérence et d'homogénéité
2. La diffusion de la logique de la LOLF dans les services déconcentrés de l'Etat : une problématique complexe
3. Les objectifs et les indicateurs de performance : les « pièges » à éviter
4. L'élaboration du budget implique une réflexion approfondie sur les objectifs de l'action de l'Etat

II. DES RÉFORMES IMPORTANTES ET NÉCESSAIRES DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

A. LA RÉFORME DE LA CHAÎNE DES CONTRÔLES

1. Le contrôle de gestion, corollaire indispensable de la réforme
2. La question du devenir du contrôle financier

B. VERS LA CULTURE DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉFORME DE L'ETAT

1. Les conditions du développement d'une culture de responsabilité au sein de l'Etat

a) Une responsabilité administrative rehaussée
b) Une responsabilité politique plus lisible

2. La réforme de l'Etat : un chantier complexe porté notamment par la LOLF

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS DE MINISTRES
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF