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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 9 novembre 2004, la commission a examiné le rapport d'information de M. Yves Dauge sur les métiers de l'architecture.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

Mme Marie-Christine Blandin a estimé que la « balkanisation » des professions de la maîtrise d'oeuvre, parfaitement décrite par le rapporteur, entraînait un certain nombre de dégâts collatéraux. Elle a regretté que les architectes, qui renoncent de plus en plus souvent à assurer le suivi des chantiers et se concentrent sur les missions de conception, perdent ainsi de précieuses occasions d'un contact concret avec les réalités de la construction, au risque de compromettre, en retour, la pertinence même de cette conception. Elle a jugé indispensable de réintroduire les architectes au coeur du processus d'ensemble de la maîtrise d'oeuvre, pour leur permettre de renouer un dialogue avec les autres métiers. Elle a également insisté sur le problème de l'absence de débouchés en France pour les jeunes architectes, qui les conduit à s'expatrier.

Elle a déclaré partager le souci du rapporteur qu'une grande vigilance soit apportée à l'application des nouveaux textes qui modifient le droit de la commande publique et risquent de se traduire par une mise à l'écart des architectes.

Elle a exprimé certaines réserves à l'égard de l'appellation « Haute qualité environnementale » dans la mesure où certaines officines, liées à un grand groupe du bâtiment et des travaux publics, seraient tentées de se l'approprier à travers une procédure de labellisation.

M. Jack Ralite, évoquant les travaux entrepris en Seine-Saint-Denis autour de la construction du Stade de France, a déploré que l'excellent travail réalisé par les groupes d'architectes mis en place à cette occasion n'ait pas été davantage pris en compte, et que les grands groupes industriels du bâtiment et des travaux publics, profitant de leur toute puissance, aient imposé une réalisation très normalisée.

Jugeant indispensable une meilleure compréhension mutuelle entre l'expert en architecture qu'est l'architecte et l'expert de la vie quotidienne qu'est le locataire, il a pleinement approuvé la proposition du rapporteur d'organiser un grand débat public sur l'architecture. Il a insisté sur le fait qu'une discussion préalable au projet avec le futur utilisateur ne devait pas pour autant déposséder l'architecte de la possibilité d'accomplir un vrai geste architectural.

Il a invité les professions de la maîtrise d'oeuvre à « serrer les rangs » et à privilégier les débats sur les métiers, qui ouvrent sur des réussites potentielles, aux débats sur des corporations qui ne peuvent aboutir qu'à des défaites programmées.

Sans contester l'intérêt de l'innovation technologique, il a estimé que l'utopie technologique s'était aujourd'hui substituée à l'utopie artistique et à l'utopie sociale, et a souhaité que les choses soient remises à leur juste place.

M. Ambroise Dupont a appuyé le constat opéré par le rapporteur sur les difficultés rencontrées par les architectes et les urbanistes dans l'exercice de leur profession.

Il a regretté que les règlements d'urbanisme, comme par exemple les plans locaux d'urbanisme, mis en place dans un souci de qualité architecturale, soient parfois susceptibles d'entraîner, du fait de leur approche quantitative et normative, des contraintes qui se retournaient alors contre la création et l'invention architecturales.

Il a jugé nécessaire l'organisation d'un débat sur le rôle qu'il convient de confier aux architectes et aux urbanistes, et souhaité qu'un nouveau souffle soit donné à la qualité architecturale.

Il a rappelé qu'il s'était attaché à persuader le Gouvernement que les études d'urbanisme devaient être considérées comme des dépenses d'investissement et non comme des dépenses de fonctionnement, indépendamment de tout aspect lié à la récupération de la TVA, car ce sont des dépenses qui intéressent l'avenir.

Il a jugé indispensable de mieux faire prendre conscience aux élus que la commande doit privilégier une démarche qualitative, estimant qu'un budget trop limité ne peut se traduire que par des projets dépourvus de toute ambition créatrice.

M. Jean-Paul Emin a rappelé que les projets architecturaux des collectivités territoriales avaient besoin d'être conduits dans la durée et a insisté sur la nécessité d'un dialogue préalable approfondi avec l'architecte. Il a déploré que celui-ci se heurte rapidement à des problèmes de propriété intellectuelle et de rémunération qui rendent les architectes réticents à étudier un projet, tant que celui-ci n'a pas fait l'objet d'une contractualisation définitive. Il a donc souhaité une plus grande souplesse dans la phase des études préliminaires, permettant aux deux parties de conserver une entière liberté.

M. Jacques Legendre, président, a estimé que les difficultés d'établissement des jeunes architectes rendaient nécessaire une réflexion sur les formations et l'accès aux formations.

Il a exprimé le sentiment que, si la qualité architecturale avait atteint un point bas il y a une vingtaine ou une trentaine d'années, des progrès avaient cependant été depuis lors accomplis, et que les particuliers confiaient à nouveau à des architectes la réalisation de maisons individuelles.

Il a souhaité que la recommandation du rapporteur sur les directives « services », actuellement en discussion, soit transmise à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

En réponse à ces différentes interventions, M. Yves Dauge, rapporteur, a donné les compléments d'information suivants :

- il est nécessaire de repositionner le métier d'architecte au coeur de la maîtrise d'oeuvre ;

- il conviendra de se montrer vigilant à l'égard de toute tentative de confiscation de la Haute qualité environnementale, car les considérations sur lesquelles elle s'appuie sont pertinentes : elles portent notamment sur la durabilité des matériaux et les économies d'énergie ;

- la mise en oeuvre de contrats de partenariat public-privé devra respecter les conditions posées par le Sénat ; le recours à ces contrats ne devra pas être banalisé, faute de quoi, la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre des architectes seront mises à l'écart par des entreprises du bâtiment et des travaux publics déjà très puissantes ;

- la constitution d'une confédération des métiers de la maîtrise d'oeuvre permettra à ces professions d'améliorer leur poids politique ; cette confédération devra privilégier une approche sur les métiers et leurs contenus plutôt qu'une approche corporatiste qui serait vouée à l'échec ;

- il est nécessaire d'enrichir les discussions préalables et les études préliminaires, mais à condition d'être prêt à en acquitter le prix et de rémunérer convenablement l'architecte, l'urbaniste ou le paysagiste pour le travail qu'il a accompli ;

- les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Etat (CAUE) jouent un rôle de conseil positif en amont des projets ; il est nécessaire de réfléchir à une bonne articulation entre l'architecture et la planification, de façon à éviter que cette dernière ne bride la création avec des risques d'étalement urbain et de banalisation de la construction que cela entraîne ; une bonne planification ne peut être envisagée sans un réel apport de matière grise auquel les architectes, urbanistes et paysagistes doivent être associés ;

- tout geste architectural doit être préparé et précédé par un dialogue approfondi qui exclut toute précipitation ;

- les difficultés rencontrées par les jeunes architectes dans leur installation professionnelle sont sans rapport avec la qualité de leur formation qui s'est améliorée au cours des dernières années ;

- il faut inciter les pouvoirs publics à se montrer vigilants lors de la négociation de la directive « services », de façon à ce que celle-ci ne compromette pas la conception française de l'architecture, et qu'elle n'assimile pas la création architecturale à une simple prestation de service.

La commission a ensuite adopté, à l'unanimité des présents, les conclusions de son rapporteur et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

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