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16 novembre 2004 :
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
( rapport d'information )
- Par M. Yves DAUGE
au nom de la commission des affaires culturelles - Notice du document
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Rapport d'information n° 64 (2004-2005) de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- I. LES PROFESSIONS DE LA MAÎTRISE D'oeUVRE ET
LES MÉTIERS DU CADRE DE VIE
- A. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA
MAÎTRISE D'OEUVRE
- B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE
PROFESSION RÉGLEMENTÉE
- 1. Le cadre légal d'une profession
réglementée : la protection illusoire d'un monopole en
« peau de chagrin » ?
- 2. La paupérisation d'une profession
- a) L'évolution de la commande
- (1) Le marché de la construction
- (2) La prédominance croissante de la
commande privée sur la commande publique
- (3) L'inversion du rapport entre travaux neufs et
travaux d'entretien, de réhabilitation
- (4) L'émergence de nouveaux enjeux :
organisation des territoires, renouvellement urbain et Haute Qualité
Environnementale
- (5) Des missions nouvelles : les missions de
conseil
- (1) Le marché de la construction
- b) L'évolution dans l'exercice de la
profession
- a) L'évolution de la commande
- 1. Le cadre légal d'une profession
réglementée : la protection illusoire d'un monopole en
« peau de chagrin » ?
- A. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA
MAÎTRISE D'OEUVRE
- II. PROMOUVOIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET
LA BONNE COMMANDE
- A. FAUT-IL RÉNOVER LE CADRE
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ?
- 1. Une réforme d'envergure n'est pas
nécessairement opportune en tout cas si on ne change pas
fondamentalement d'approche
- 2. Assurer le respect des textes en vigueur
- 3. Améliorer l'application des textes par
des aménagements ponctuels : le cas de la
rémunération des études préliminaires
- 4. Promouvoir une charte de la « bonne
commande »
- 1. Une réforme d'envergure n'est pas
nécessairement opportune en tout cas si on ne change pas
fondamentalement d'approche
- B. DIFFUSER LA CULTURE DE L'ARCHITECTURE
- C. AMÉLIORER LA FORMATION
- D. PROMOUVOIR UNE COMMANDE
RENOUVELÉE
- 1. Un défi pour les contrats de
partenariats publics-privés : ne pas sacrifier la qualité
architecturale à la recherche de l'efficacité
- a) L'objectif global des contrats de
partenariat : confier au co-contractant privé une mission globale
portant à la fois sur le financement, la conception, la construction et
l'entretien d'un projet
- b) Les formes antérieures de collaboration
public-privé : délégation de service public et
partenariats sectoriels.
- c) Les contrats de partenariat de l'ordonnance du
17 juin 2004 : un dispositif plus général, qu'ont
encadré le Sénat et le Conseil constitutionnel
- d) L'entrée en vigueur de l'ordonnance de
juin 2004
- e) Le bon usage des partenariats
publics-privés
- a) L'objectif global des contrats de
partenariat : confier au co-contractant privé une mission globale
portant à la fois sur le financement, la conception, la construction et
l'entretien d'un projet
- 2. L'apport de mécanismes incitatifs
- 3. Une réforme des modes de
rémunération
- 4. La nécessité d'une relance des
initiatives de l'Etat
- 1. Un défi pour les contrats de
partenariats publics-privés : ne pas sacrifier la qualité
architecturale à la recherche de l'efficacité
- A. FAUT-IL RÉNOVER LE CADRE
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ?
- I. LES PROFESSIONS DE LA MAÎTRISE D'oeUVRE ET
LES MÉTIERS DU CADRE DE VIE
- 30 PROPOSITIONS POUR L'ARCHITECTURE
ET LE CADRE DE VIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Audition de Mme Anne-José
ARLOT
Directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine (DAPA),
chargée de l'architecture
- Audition de M. Michel SEBAN,
président,
de Mme Cristina CONRAD, vice-présidente,
et de Mme Dominique BORÉ, déléguée générale,
de l'Ordre des Architectes du Conseil régional d'Ile-de-France
- Audition M. Jean-François
SUSINI,
président du Conseil national de l'Ordre des architectes
- Audition de M. Jean
FRÉBAULT,
président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées,
accompagné de M. Jean-Paul GARCIA et de Mme Florence CONTENAY
- Communication écrite de Jean
FRÉBAULT,
président de la 5e section « Aménagement-Environnement »
du Conseil Général des Ponts et Chaussées (ministère de l'équipement)
- Audition M. François PÉLEGRIN,
président,
et de M. RAMUS, chargé des commissions juridiques
de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)
- Audition de M. François
DELARUE
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
accompagné de M. Jean-Jacques BRYAS
- Audition de Mme Florence CONTENAY,
ancienne présidente de l'Institut français d'architecture
- Communication écrite de Mme Florence
CONTENAY
- Audition de Jean-Paul MAUDUIT,
président,
et de M. Denis FROIDEVAUX, ancien président de
l'association des architectes du patrimoine
- Audition de M. Patrick COLOMBIER,
président,
et de M. CHENAIS, vice-président du Syndicat de l'architecture
- Audition de M. Jacques CABANIEU,
secrétaire général de la mission interministérielle
pour la qualité des constructions publiques (MIQCP),
et de M. Jean-Louis GALIPOURG et de Mme Sylvie WEIL,
architectes urbanistes en chef de l'Etat
- Audition de M. Aymeric ZUBLENA,
président,
et de MM. Claude VASCONI et Denis VALODE,
membres du Conseil de l'Académie d'architecture
- Paroles de jeunes architectes
- Audition de Mme Anne-José
ARLOT
