Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

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Rapport d'information n° 64 (2004-2005) de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PROFESSIONS DE LA MAÎTRISE D'oeUVRE ET LES MÉTIERS DU CADRE DE VIE
    
    • A. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE
      
      • 1. Les bureaux d'études et les ingénieurs conseils
        
      • 2. Les économistes de la construction
        
      • 3. Les professionnels de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination
        
      • 4. Les autres professions
        
        • a) Les urbanistes
          
        • b) Les paysagistes
          
        • c) Les géomètres-experts
          
        • d) Les architectes d'intérieur
          
        • e) Les maîtres d'oeuvre en bâtiment
          
    • B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE
      
      • 1. Le cadre légal d'une profession réglementée : la protection illusoire d'un monopole en « peau de chagrin » ?
        
        • a) Le monopole de l'architecte sur les projets soumis à permis de construire
          
        • b) Un droit de suite qui s'est vidé de son contenu
          
        • c) L'exercice de la profession d'architecte
          
          • (1) La réglementation de la profession d'architecte
            
          • (2) La réglementation des sociétés d'architecture
            
      • 2. La paupérisation d'une profession
        
        • a) L'évolution de la commande
          
          • (1) Le marché de la construction
            
          • (2) La prédominance croissante de la commande privée sur la commande publique
            
          • (3) L'inversion du rapport entre travaux neufs et travaux d'entretien, de réhabilitation
            
          • (4) L'émergence de nouveaux enjeux : organisation des territoires, renouvellement urbain et Haute Qualité Environnementale
            
          • (5) Des missions nouvelles : les missions de conseil
            
        • b) L'évolution dans l'exercice de la profession
          
          • (1) L'explosion du nombre des architectes
            
          • (2) Les modes d'exercice de la profession
            
          • (3) Des phénomènes révélateurs d'un malaise croissant
            
  • II. PROMOUVOIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET LA BONNE COMMANDE
    
    • A. FAUT-IL RÉNOVER LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ?
      
      • 1. Une réforme d'envergure n'est pas nécessairement opportune en tout cas si on ne change pas fondamentalement d'approche
        
      • 2. Assurer le respect des textes en vigueur
        
      • 3. Améliorer l'application des textes par des aménagements ponctuels : le cas de la rémunération des études préliminaires
        
      • 4. Promouvoir une charte de la « bonne commande »
        
    • B. DIFFUSER LA CULTURE DE L'ARCHITECTURE
      
      • 1. Sensibiliser l'opinion à l'architecture
        
      • 2. Améliorer la prise en compte de la qualité architecturale chez les élus
        
        • a) Développer les missions de conseil
          
        • b) Faciliter l'intégration des architectes, des urbanistes et des paysagistes dans la fonction publique territoriale
          
        • c) Renforcer les compétences architecturales des services instructeurs du permis de construire
          
        • d) Réformer les services de l'Etat
          
    • C. AMÉLIORER LA FORMATION
      
      • 1. L'organisation actuelle des études d'architecture
        
      • 2. La réforme imposée par le processus de Bologne
        
      • 3. La nécessité de mettre à profit la réforme pour moderniser l'enseignement de l'architecture
        
        • a) L'exigence du professionnalisme
          
        • b) Une ouverture vers les autres disciplines
          
        • c) La diversification des spécialisations
          
        • d) La systématisation de la formation permanente
          
    • D. PROMOUVOIR UNE COMMANDE RENOUVELÉE
      
      • 1. Un défi pour les contrats de partenariats publics-privés : ne pas sacrifier la qualité architecturale à la recherche de l'efficacité
        
        • a) L'objectif global des contrats de partenariat : confier au co-contractant privé une mission globale portant à la fois sur le financement, la conception, la construction et l'entretien d'un projet
          
        • b) Les formes antérieures de collaboration public-privé : délégation de service public et partenariats sectoriels.
          
        • c) Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un dispositif plus général, qu'ont encadré le Sénat et le Conseil constitutionnel
          
        • d) L'entrée en vigueur de l'ordonnance de juin 2004
          
        • e) Le bon usage des partenariats publics-privés
          
      • 2. L'apport de mécanismes incitatifs
        
      • 3. Une réforme des modes de rémunération
        
      • 4. La nécessité d'une relance des initiatives de l'Etat
        
• 30 PROPOSITIONS POUR L'ARCHITECTURE
  ET LE CADRE DE VIE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
  • Audition de Mme Anne-José ARLOT
    Directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine (DAPA),
    chargée de l'architecture
    
  • Audition de M. Michel SEBAN, président,
    de Mme Cristina CONRAD, vice-présidente,
    et de Mme Dominique BORÉ, déléguée générale,
    de l'Ordre des Architectes du Conseil régional d'Ile-de-France
    
  • Audition M. Jean-François SUSINI,
    président du Conseil national de l'Ordre des architectes
    
  • Audition de M. Jean FRÉBAULT,
    président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées,
    accompagné de M. Jean-Paul GARCIA et de Mme Florence CONTENAY
    
  • Communication écrite de Jean FRÉBAULT,
    président de la 5e section « Aménagement-Environnement »
    du Conseil Général des Ponts et Chaussées (ministère de l'équipement)
    
  • Audition M. François PÉLEGRIN, président,
    et de M. RAMUS, chargé des commissions juridiques
    de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)
    
  • Audition de M. François DELARUE
    directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
    accompagné de M. Jean-Jacques BRYAS
    
  • Audition de Mme Florence CONTENAY,
    ancienne présidente de l'Institut français d'architecture
    
  • Communication écrite de Mme Florence CONTENAY
    
  • Audition de Jean-Paul MAUDUIT, président,
    et de M. Denis FROIDEVAUX, ancien président de
    l'association des architectes du patrimoine
    
  • Audition de M. Patrick COLOMBIER, président,
    et de M. CHENAIS, vice-président du Syndicat de l'architecture
    
  • Audition de M. Jacques CABANIEU, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP),
    et de M. Jean-Louis GALIPOURG et de Mme Sylvie WEIL,
    architectes urbanistes en chef de l'Etat
    
  • Audition de M. Aymeric ZUBLENA, président,
    et de MM. Claude VASCONI et Denis VALODE,
    membres du Conseil de l'Académie d'architecture
    
  • Paroles de jeunes architectes