Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

Rapport d'information n° 233 (2005-2006) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mars 2006

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• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FSER
  
  • A. UN FONDS DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES DE PROXIMITÉ
    
  • B. DES AIDES MULTIFORMES
    
  • C. DES DÉPENSES CROISSANTES FINANCÉES PAR UNE AUGMENTATION DU BARÈME DE LA TAXE
    
• II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
  
  • A. LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ ET DES PROCÉDURES
    
  • B. LA GESTION DU FONDS : SON EFFICIENCE ET SON EFFICACITÉ
    
    • 1. La gestion du fonds en recettes
      
    • 2. La gestion du fonds en dépenses
      
    • 3. L'efficience du fonctionnement de la commission du FSER
      
  • C. L'EFFICACITÉ DU FONDS SUR LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR
    
  • D. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  AUDITION CONJOINTE DE M. JEAN PICQ, PRÉSIDENT DE LA 3ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, MME ISABELLE LEMESLE, PRÉSIDENTE DU FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (FSER), M. PATRICK RAUDE, DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MÉDIAS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, M. NICOLAS CALCOEN, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET M. VINCENT MAZAURIC, CHEF DU SERVICE DE L'APPLICATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
  
• ANNEXE
  
• INTRODUCTION
  
  • a) Historique du fonds de soutien à l'expression radiophonique
    
  • b) Les recettes alimentant le FSER
    
  • c) Les subventions versées aux radios
    
• LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE ET DES PROCEDURES
  
  • II. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU FSER
    
    • A. LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
      
      • 1. La base réglementaire
        
      • 2. La question des incompatibilités
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
      
      • 1. Un recours récent au vote sur les dossiers de subventions
        
      • 2. La participation des suppléants aux réunions de la commission
        
    • C. EVOLUTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Des frais de fonctionnement en diminution et ajustés à la réalité.
        
      • 1. La question des frais de déplacement des membres de la commission
        
  • I. LE CIRCUIT FINANCIER
    
    • A. LES RECETTES
      
    • B. LES DÉPENSES
      
      • 1. Le rôle du contrôleur financier
        
      • 2. Le circuit de la dépense, de l'engagement au paiement
        
  • I. EXAMEN DES DOSSIERS
    
    • A. LE RÉGIME JURIDIQUE
      
    • B. LES DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU FSER
      
    • C. LA SUBVENTION D'INSTALLATION
      
      • 1. Régime juridique
        
      • 2. Evolution des montants versés (2002-2004)
        
      • 1. Examen des dossiers
        
    • B. L'AIDE À L'EQUIPEMENT
      
      • 1. Régime juridique
        
      • 2. Evolution des montants versés (2002-2004)
        
      • 1. Examen des dossiers
        
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Régime juridique
        
        • a) La situation qui prévaut actuellement
          
      • 2. Evolution des montants versés (2002-2004)
        
        • a) Analyse de la subvention principale
          
        • a) Analyse des majorations
          
      • 1. Examen des dossiers
        
        • a) Subvention de fonctionnement
          
        • b) Décision de majoration :
          
• PARTIE II : LA GESTION DU FONDS : SON EFFICIENCE ET SON EFFICACITE
  
  • LES RECETTES
    
    • B. LES PRÉVISIONS
      
      • 1. Les difficultés structurelles : le secret fiscal protégeant les données relatives aux régies contributrices
        
      • 2. Les difficultés conjoncturelles : des « trous d'air » en cours d'exercice
        
    • B. LA CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE LA TAXE PAR LES RÉGIES
      
      • 1. L'absence de base juridique (1997-1998)
        
      • 2. La conformité au regard du droit communautaire (2003)
        
    • C. LA CONCENTRATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR UN PETIT NOMBRE DE REDEVABLES
      
    • D. UN CONTRÔLE EXTERNE ET A POSTERIORI DES ENCAISSEMENTS
      
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Le barème de la subvention de fonctionnement
        
      • 2. L'absence de prise en compte de l'activité de la radio
        
    • B. LES MAJORATIONS DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Un système qui ne permet pas un véritable ciblage
        
      • 1. Des critères dont la pertinence peut être discutée
        
      • 2. La commission est toujours suivie dans ses avis
        
    • B. LA QUESTION DES DÉLAIS DE VERSEMENT
      
    • A. LE PILOTAGE DE LA DÉPENSE EN COURS D'EXERCICE
      
  • II. EFFICIENCE DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
    
    • A. LE COÛT COMPLET DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
      
    • A. LE CHAMP DES DÉLIBÉRATIONS
      
    • B. LA CONTESTATION DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
      
    • C. LE CONTRÔLE ET L'ÉVALUATION DES SUBVENTIONS VERSÉES
      
• PARTIE III : L'EFFICACITE DU FONDS SUR LA STRUCTURATION DU SECTEUR
  
  • IMPACT DU FONDS SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES RADIOS ASSOCIATIVES
    
    • D. IMPACT SUR LE TISSU RADIOPHONIQUE ASSOCIATIF
      
      • 1. Evolution du nombre de radios associatives locales
        
      • 1. « Taux d'accès » aux aides du FSER
        
    • B. IMPACT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES RADIOS
      
  • I. LA QUESTION DE L'AUDIENCE DES RADIOS ASSOCIATIVES
    
• PARTIE IV : PERSPECTIVES
  
  • LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
    
  • II. LA DYNAMIQUE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
    
    • A. LES DÉPENSES
      
      • 1. Evolution des dépenses depuis 1993
        
      • 1. Perspectives
        
    • B. LES RECETTES
      
      • 1. Evolution des recettes depuis 1993
        
      • 1. Perspectives
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
    
    • A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME RADIO
      
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 : LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE RADIOS
    
  • ANNEXE 2 : TEXTES FIXANT L'ORGANISATION DU FSER ET LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DES AIDES AUX RADIOS ASSOCIATIVES
    
  • ANNEXE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DU FSER
    
  • 
    
  • ANNEXE 4 : RESSOURCES DES RADIOS EN 2001
    
  • ANNEXE 5 : ÉTAT COMPARATIF DES BARÈMES DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 1993