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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine : Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine - tome II

 

Audition de M. Denis PAJAUD,
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression
de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)
(22 février 2006)

Présidence de M. Georges OTHILY, président

M. Georges Othily, président.- Monsieur le commissaire, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation.

Conformément aux termes de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, M. Denis Pajaud prête serment.

M. Georges Othily, président.- Vous allez nous faire un exposé liminaire, après quoi le rapporteur et les commissaires vous poseront quelques questions pour préciser un certain nombre de choses que vous nous aurez dites.

M. Denis Pajaud.- Merci, monsieur le président. Je suis donc commissaire divisionnaire et chef de l'OCRIEST, un service actif de la police nationale. Si vous me le permettez, j'organiserai mon propos liminaire autour de la présentation de ce service et de son activité, après quoi je répondrai évidemment à l'ensemble de vos questions.

L'OCRIEST a été créé en août 1996 dans le cadre d'un décret interministériel, dans le contexte d'une montée en puissance de l'immigration irrégulière organisée et structurée sur le territoire national à partir des années 80. Ce service, qui relève de la direction centrale de la police aux frontières et qui compte aujourd'hui 100  personnes spécialisées (il en comptera environ 120 à échéance du mois de septembre), répond à trois missions principales.

Sa première mission consiste, d'un point de vue opérationnel, à démanteler en propre et de manière spécifique les filières d'immigration irrégulière qui sévissent sur le territoire national ou qui y transitent, c'est-à-dire, d'une manière générale, toutes celles qui sont implantées sur notre territoire et qui ont une vocation internationale ou une envergure assez importante. L'OCRIEST le fait en propre ou avec l'appui d'un certain nombre de services territoriaux de la police aux frontières.

Nous disposons, au niveau de la police aux frontières, de 37 brigades mobiles de recherche réparties sur une grande partie du territoire national. Nous le faisons avec l'appui de ces services ou d'autres services de police et de gendarmerie. Le fait d'avoir recours à une co-saisine entre services de police et de gendarmerie d'horizons très différents est une tendance constante aujourd'hui.

C'est la première mission spécifique de l'OCRIEST et sa mission la plus importante.

La seconde mission qui nous est confiée consiste à coordonner, aux niveaux national et international, la lutte contre l'immigration irrégulière.

Sur le plan national, cette mission nous conduit à recouper, recueillir, traiter et exploiter l'ensemble des éléments concernant l'immigration irrégulière organisée sur le territoire national. Plus concrètement, cela consiste pour nous à recueillir et à traiter les données des différents services de police et de gendarmerie de l'ensemble du territoire national pour orienter ensuite l'action des différents services de police et de gendarmerie en les mettant en garde sur l'existence d'une filière ou d'une structure ou en attirant l'attention initiale d'un service de police sur une filière de passeurs qui travaillerait sur tel ou tel secteur.

Ce travail de coordination est important et il est aujourd'hui plus délicat pour nous puisque la remontée d'informations n'est pas toujours très naturelle parmi les services de police et de gendarmerie.

Le deuxième volet de cette coordination touche au niveau international. L'OCRIEST est un point d'entrée unique, dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous les échanges internationaux et toutes les tentatives de coopération internationale, qu'elles émanent de France ou de l'étranger en cette matière. C'est un domaine qui a tendance à prendre une ampleur considérable aujourd'hui, avec des démarches de coopération qui deviennent quasi systématiques, des requêtes internationales très importantes et un partenariat qui est développé à l'initiative de la France, de la direction centrale de la police aux frontières et, bien évidemment, de l'OCRIEST.

La troisième mission dévolue à l'OCRIEST est l'analyse des phénomènes migratoires irréguliers, non seulement en France mais également à travers le monde, avec un angle d'attaque particulier qui concerne essentiellement les filières d'immigration irrégulière. Nous essayons de nous livrer à des expertises et des études sur ces filières d'immigration irrégulière pour cerner l'état de la menace.

Nous nous en servons pour nos groupes opérationnels qui s'appuient sur ces analyses afin d'orienter leur action dans tel ou tel domaine sur telle ou telle communauté plus particulièrement menaçante, mais ces analyses servent également aux pouvoirs publics pour asseoir des décisions prises au titre de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Voilà, globalement, les trois missions qui nous sont dévolues.

En termes d'activités, je vais vous donner quelques chiffres pour situer le volume de notre action.

Depuis 1996, l'OCRIEST a démantelé 173 filières d'immigration irrégulière et 188 structures employant des étrangers sans titre et il a placé en garde à vue 3.300 personnes mises en cause dans le cadre de filières d'immigration irrégulière.

Au cours de l'année 2005, notre activité nous a conduits à démanteler douze filières d'immigration irrégulière particulièrement importantes et cinq structures employant des étrangers sans titre, étant précisé que, sur celles-ci, nous faisons toujours en sorte qu'il y ait, à l'origine, une filière d'immigration alimentant une structure employant des étrangers sans titre. C'est l'essentiel de notre action. En effet, on peut travailler sur des structures employant des étrangers sans titre sans qu'il y ait toujours, à l'origine, une filière qui les alimente.

Avant de me livrer à vos questions, je tiens à vous préciser les principales caractéristiques de cette activité aujourd'hui et depuis quelques années.

La première est liée à la forme que prend l'immigration irrégulière structurée. C'est une forme avérée de la criminalité organisée, reconnue et prise en compte comme telle avec des aspects pluridisciplinaires très importants. Les filières s'occupent d'immigration irrégulière, bien sûr, mais elles touchent aussi très souvent à la traite des êtres humains, d'une manière beaucoup plus générale, ou à la prostitution. Nous avons très souvent affaire à des filières qui s'occupent à la fois d'immigration irrégulière et de prostitution. Je peux citer d'autres aspects pluridisciplinaires très importants, notamment ceux qui sont liés aux faux documents et au blanchiment d'argent, sans parler du terrorisme, qui est plus marginal mais qui n'est jamais complètement éloigné d'un certain nombre de filières. Je pense notamment à celles qui viennent du Pakistan ou du Sri Lanka, où nous avons parfois une dimension terroriste assez importante.

Cet aspect pluridisciplinaire nous conduit, dans notre méthodologie, à travailler de plus en plus avec d'autres services de police et offices centraux de police et de gendarmerie. L'approche de notre activité, pour l'essentiel, est liée à cela aujourd'hui.

La deuxième caractéristique que je mettrai en exergue est l'aspect transnational, par définition, de ces filières d'immigration irrégulière, qui nous conduit à envisager, dans le démantèlement des filières, une appréhension internationale. A chaque fois que nous travaillons sur une filière d'immigration irrégulière, nous avons la volonté de travailler en amont et en aval avec nos collègues européens et, globalement, avec l'ensemble de nos partenaires policiers concernés par la filière depuis le pays source jusqu'au pays de destination.

C'est une volonté très française qui n'est pas forcément relayée systématiquement à l'étranger, où on a tendance à travailler sur une filière spécifiquement liée à un territoire sans chercher à aller plus loin, ce qui constitue une difficulté majeure pour nous, parce que cela prolonge d'autant plus nos enquêtes et que nous sommes confrontés à des structures, des législations et des volontés politiques très différentes des nôtres.

C'est en tout cas une volonté qui, à mon sens, est aujourd'hui absolument nécessaire. Je vous donnerai simplement un exemple : il y a quelques années, l'OCRIEST a été impliqué dans le démantèlement de six filières irako-kurdes d'immigration irrégulière qui sévissaient sur le centre d'hébergement de Sangatte et qui y avaient acquis un quasi-monopole. Nous avons travaillé sur ces six filières, nous les avons démantelées sur le territoire national et sur le centre et nous avons fait savoir à nos collègues étrangers, notamment anglais et italiens, qu'il y avait un certain nombre de ramifications chez eux et qu'il convenait, pour éradiquer toute la filière, de travailler sur ces éléments. Ils ne l'ont pas fait à l'époque pour des considérations sur lesquelles je pourrai revenir, et nous en avons gardé un certain goût d'amertume, dans la mesure où nous avons vu ces filières se régénérer très rapidement sur notre sol, ce qui nous a obligé à travailler encore pendant quatorze mois, dans le cadre d'une affaire très importante que nous venons de réaliser au mois de décembre, sur les mêmes protagonistes qui avaient poursuivi leurs activités. Aujourd'hui, une filière est capable, en quinze jours, de replacer très facilement ses maillons qui ont été démantelés.

L'approche que nous essayons d'avoir au niveau français vise donc à éradiquer une filière sur le plus long segment possible, avec une approche internationale quasi systématique.

Voilà ce que je peux vous dire en propos liminaire qui, je l'imagine, induit un certain nombre de questions.

M. Georges Othily, président.- Merci, monsieur le directeur. Je donne la parole à M. le Rapporteur.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.- Monsieur le directeur, j'ai une question à vous poser sur les filières. Vous nous en avez fait une présentation générale, mais quels domaines d'activités concernent-elles principalement ? S'agit-il de travail illégal dans le secteur du BTP ? Y a-t-il un secteur privilégié en matière de filières liées à l'immigration clandestine ?

M. Denis Pajaud.- Il faut bien distinguer les choses. La vocation première d'une filière d'immigration irrégulière est de faire en sorte que les candidats à l'immigration d'un pays aillent s'installer dans un autre pays, quitte à s'installer momentanément dans un pays de transit, ce que la France est pour partie devenue aujourd'hui. Il n'y a donc pas de domaine particulier ni une association systématique entre une filière d'immigration irrégulière et un travail illégal.

Les filières d'immigration ont une vocation : prendre en compte des individus d'un territoire pour les emmener dans un autre. Aujourd'hui, ces filières, loin d'attendre des candidats à l'immigration, vont prospecter dans plusieurs pays pour racoler des candidats à l'immigration (on le voit dans les provinces chinoises, mais on l'a vu aussi en Thaïlande et dans de nombreux autres pays) en leur promettant un eldorado en Europe, ou en Occident de manière générale, et elles font en sorte ensuite d'acheminer ces candidats.

Cela s'explique par plusieurs aspects. La France est devenue, pour beaucoup, un pays de transit. La plupart des nationalités qui transitent par notre pays et qui ont recours aux filières sont pakistanaises, sri-lankaises, chinoises, kurdes ou somaliennes et n'ont pas vocation à s'installer sur notre territoire. On le voit dans la poche du Calaisis, où la plupart des nationalités présentes ne souhaitent pas travailler illégalement sur le territoire. Elles peuvent le faire, mais seulement à la marge, leur but essentiel étant d'aller vers la Grande-Bretagne ou, éventuellement, vers le Canada et les Etats-Unis, c'est-à-dire qu'elles cherchent un autre eldorado. Il n'existe donc pas un secteur particulier et il faut bien distinguer les deux éléments.

Mme Alima Boumediene-Thiery.- J'ai une question à vous poser sur la traite des êtres humains, en particulier celle des femmes et des enfants. Lorsque vous trouvez une filière, vous devez certainement être aidé par des victimes, notamment des femmes qui essaient de s'en sortir. En Belgique, par exemple, l'association La Paillote travaille beaucoup sur ces questions et aide les femmes qui souhaitent s'en sortir à participer et à collaborer avec les services de police.

J'aimerais savoir si vous connaissez la même situation en France et si, dans ce cas, vous les protégez, vous les régularisez ou vous les aidez à s'installer.

M. Denis Pajaud.- Vous abordez là un aspect délicat, puisque, au niveau européen, on a tendance à considérer l'objet de notre activité comme de la traite des êtres humains alors qu'en France, la traite des êtres humains concerne plutôt la prostitution. Nous travaillons, nous, sur l'immigration irrégulière qui est en quelque sorte une sous-partie de la traite des êtres humains.

Pour revenir sur votre cas de figure, autant, dans le domaine de la prostitution, nous avons des femmes, éventuellement mineures, qui sont victimes de ce problème et qui peuvent participer, autant, en matière d'immigration irrégulière, nous sommes confrontés à un domaine très particulier puisque les victimes remercient les auteurs de bien vouloir les aider à réaliser leur rêve. De ce fait, la participation et l'aide des victimes sont très minimes dans le cadre de notre activité.

Je prends un exemple très simple : un candidat ou une candidate à l'immigration chinoise qui va partir de la province du Fujian et qui va vouloir s'installer en France ou en Grande-Bretagne. Sachant que le fait d'envoyer une personne en Europe ou en Occident correspond le plus souvent à un investissement que fait une famille en reversant de l'argent aux membres d'une filière, nous ne pourrons avoir qu'une coopération très minime de la part de cette victime parce que celui qui l'aide à franchir le pas est considéré comme un bienfaiteur pour elle. C'est une chose très particulière liée à notre domaine. Je suis désolé de vous décevoir, mais c'est vraiment le cas.

Mme Alima Boumediene-Thiery.- L'association avec laquelle nous avions travaillé à Bruxelles avait beaucoup de cas de femmes qui immigraient en particulier des pays de l'Est ou d'Afrique de façon irrégulière et qui collaboraient.

M. Denis Pajaud.- Elles étaient arrivées par une immigration irrégulière, mais à des fins de prostitution, ce qui est vraiment un autre domaine. Nous pouvons avoir une coopération comme celle que vous évoquez dans le domaine lié à l'immigration irrégulière avec, en bout de chaîne, du travail illégal, c'est-à-dire de l'emploi d'étrangers sans titre.

Nous avons été confrontés à de tels cas de figure. Je me souviens d'une affaire que nous avons traitée sur des maraîchers de la région nîmoise qui exploitaient des ressortissants thaïlandais. Ils les avaient rabattus en Thaïlande, où ces personnes vivaient dans des conditions très précaires, et les avaient fait venir sur le territoire français pour alimenter les champs des maraîchers et travailler à vil prix dans des conditions totalement indignes : ces personnes logeaient dans un cabanon au pied des cultures et sans aucun respect des conditions élémentaires d'hygiène et des règles sanitaires.

Les personnes sont venues d'elles-mêmes dénoncer ces faits. Elles ont commencé par s'enfuir, elles ont été livrées à elles-mêmes dans un premier temps, puis elles se sont rapprochées de leur ambassade et ont apporté leur concours, ce qui nous a permis de faire quelque chose : nous avons pu les aider et travailler avec elles, mais c'est vraiment le seul cas de figure pour nous.

En matière d'immigration irrégulière, il faudrait interroger le chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains qui pourrait avoir une autre approche que la mienne, mais dans ce domaine spécifique de l'immigration irrégulière, la victime considère l'auteur comme un bienfaiteur.

M. Bernard Frimat.- Si j'ai bien compris, vous distinguez deux éléments dans votre mission et votre approche : la filière en tant que telle, d'une part, dont l'élément marchand est le passage et sa rémunération et qui s'en fait une spécialité avec un chiffre d'affaires important, sachant qu'une fois que le migrant est « importé », elle l'abandonne à son sort ; et la filière, d'autre part, qui est liée au travail clandestin ou illégal (les termes peuvent varier) correspondant à ce que vous appelez l'emploi d'étrangers sans titre.

Nous avons auditionné hier Mme Horel, avec laquelle vous devez travailler et qui nous a donné des chiffres en nous disant que l'emploi des étrangers sans titre représentait environ 10 %, dont la moitié des employeurs sont eux-mêmes étrangers. Elle a évoqué par ailleurs un certain nombre de domaines : le bâtiment avec des entreprises turques, la confection avec des entreprises chinoises, etc. Je voudrais avoir votre sentiment sur la réalité du phénomène et son évolution dans le temps. Sommes-nous devant un phénomène qui explose quantitativement par rapport à ce qui existait ou sur un flux relativement stable ?

J'ai bien conscience que tout cela est difficile à estimer puisqu'il n'y a pas de recensement et que le migrant clandestin ne vient pas pointer en demandant de l'ajouter à la liste, mais quel est votre sentiment de professionnel confronté à ces différents problèmes ? La part de la filière complète que représentent le passage et le travail est-elle en augmentation ?

M. Denis Pajaud.- Je réponds oui à votre dernière question. L'idée qui a présidé à la création de l'OCRIEST, en 1996, a été de lui attribuer ces deux volets puisque l'un ne va pas sans l'autre : on pensait tout naturellement qu'une filière d'immigration irrégulière allait alimenter le territoire national en emplois d'étrangers sans titre et allait se créer pour ce faire.

L'évolution de la pression migratoire irrégulière en France a démontré le contraire ou, en tout cas, a ébranlé sérieusement cette idée première avec toute cette notion de transit, les personnes qui sont en transit sur le territoire national n'ayant pas du tout vocation à venir alimenter ces secteurs.

Par conséquent, l'OCRIEST a eu beaucoup de mal à avoir cette corrélation pendant toutes ces années, une filière venant alimenter le territoire et tel ou tel secteur très spécifiquement.

Nous avions des cas de figure très significatifs. Les Chinois, par exemple, pour parler du domaine de la confection, sur lequel nous avons beaucoup travaillé, avaient tendance à faire payer la dette du migrant clandestin par un travail illégal pendant un ou deux ans dans une entreprise de confection, domaine dans lequel ils peuvent exceller et sont implantés.

L'évolution consiste pour nous, comme on l'a vu l'année dernière à l'occasion d'un certain nombre d'affaires importantes et comme on l'a vu également en début d'année, pour les filières qui ont tendance à cibler le territoire national, à faire du « clef en main » en faisant du rabattage dans un pays source afin de faire venir sur le territoire national des étrangers sans titre, de les exploiter et de les faire travailler, le tout de manière saisonnière, le travail illégal étant la plupart du temps saisonnier. L'idée est donc de recruter des gens qui sont ensuite livrés à eux-mêmes. Nous avons eu de nombreux cas de figure comme cela l'année dernière et nous en avons encore eu cette année dans les domaines du bâtiment, de la confection et de l'agriculture.

Nous commençons donc à avoir l'amorce d'un phénomène qui consiste, pour les filières qui visent le territoire national, à recruter des personnes spécifiques.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.- Peut-on dire que la filière chinoise est une filière complète ?

M. Denis Pajaud.- La filière chinoise est la plus sophistiquée, la plus réactive, la plus adaptée et la plus structurée.

La semaine dernière, nous avons démantelé une filière d'immigration irrégulière chinoise qui était très impressionnante et qui illustre parfaitement tous les propos que nous tenons depuis quatre à cinq ans en disant que les Chinois constituent, en ce qui concerne les filières d'immigration irrégulière, la principale menace pour le territoire national, pour l'Europe et même pour tous les pays occidentaux.

Aucun Chinois ne vient sur le territoire national sans avoir recours à une filière d'immigration irrégulière. Même s'il fait un vol Pékin-Paris, il le fera avec des faux documents fournis par les filières d'immigration irrégulière et l'accueil à Roissy ou ailleurs se fera également à l'aide d'une filière d'immigration irrégulière.

L'affaire que nous avons démantelée la semaine dernière était très significative et très impressionnante : nous sommes tombés sur une officine fabriquant des faux touristes chinois. Il s'agissait de Chinois de la province du Fujian qui venaient en France pour se rendre ensuite plus facilement vers la Grande-Bretagne ou le Canada et qui étaient pris en main à Roissy par une partie de la filière qui les « relookait » comme des touristes chinois. Les membres de cette filière avaient carrément monté une école de formation pour apprendre à ces personnes à avoir les bonnes réactions vis-à-vis des services de police pour chaque interrogatoire, ils leur fournissaient des attachés-cases pour faire plus sérieux ou plus « japonais » et ils assuraient même un service après vente. Une fois ces ressortissants chinois arrivés sur le territoire britannique, lorsqu'ils étaient interpellés par la police britannique, la filière leur fournissait un avocat spécialisé et non chinois qui venait s'occuper spécifiquement du cas de figure et cela faisait partie du lot entier, c'est-à-dire du paiement depuis le départ jusqu'à l'arrivée.

On atteint là des degrés de sophistication importants. En perquisitionnant, nous sommes tombés sur des choses extraordinaires : des répertoires et des indications très significatives, en particulier 18 tampons d'entrée dans des aéroports du monde entier qui permettaient à chacun de passer tranquillement dans un aéroport. Ces degrés de sophistication sont impressionnants et vont très loin dans l'entrisme auprès des administrations des organismes qui sont sur le cheminement et qui peuvent apporter leur aide. On l'a vu dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, on l'a vu également auprès de l'OFPRA et dans beaucoup d'organismes : on cherche un élément clé qui va pouvoir aider la filière et c'est une caractéristique des filières chinoises. C'est le summum de ce qui peut se faire aujourd'hui, effectivement.

M. Georges Othily, président.- Monsieur le commissaire, je vous remercie de ces renseignements précieux.