Rapport d'information n° 473 (2007-2008) de MM. Jacques VALADE , Jacques LEGENDRE , Serge LAGAUCHE , Jean-Léonce DUPONT , Michel THIOLLIÈRE , Alain DUFAUT , Pierre MARTIN , Jean-François HUMBERT et Yves DAUGE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 juillet 2008

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